« Juger vite, c'est juger bien ». Cette maxime, bien que populaire, ne semble pas toujours emporter l'adhésion. À l'évidence, le fait que la justice administrative respecte des délais raisonnables est une idée fort louable. En revanche parfois, une justice trop rapide peut s'apparenter à une justice trop imprécise. Il en va de la crédibilité de la juridiction administrative qui doit non seulement intervenir rapidement, mais encore efficacement. Le législateur a instauré des procédures d'urgence.
Leur régime, inclus dans le code de justice administrative, fut déterminé par la loi du 30 juin 2000, organisant les procédures de référé devant le juge administratif.
Dans quelle mesure la suspension d'une décision administrative par un référé était-elle bien fondée ?
[...] Ce contentieux participe également de la manifestation contemporaine du juge administratif, en tant que juge-administrateur décrite par Gaudemet. Marque de confiance du justiciable envers un juge au cœur de la garantie du pacte social et constitutionnel comme l'affirme J-M. Sauvé, le développement et la récurrence de ce contentieux sont peut-être également et surtout un signe inquiétant de dérèglement de rapports sociaux sur un territoire peu accoutumé à la culture du compromis. Bibliographie indicative Olivier GOHIN, Contentieux administratif, Litec, 4e éd Bernard PACTEAU, Contentieux administratif, PUF, coll. [...]
[...] Un effet suspensif des décisions administratives par référé motivé, mais trop limitatif L'effet suspensif du référé-suspension est lourd en conséquence, qu'elle soit théorique ou pratique. Dès lors, le Conseil d'État a jugé que le maintien d'une telle possibilité méritait d'être justifiée, surtout dans un contexte de post-réforme, où une partie de la doctrine, même infime, s'attendait à une suppression du référé suspension. C'est implicitement qu'il prend ainsi partie, et que le caractère bien fondé du référé- suspension peut-être étudié Outre ce fait, subsiste néanmoins quelques lacunes majeures à la suspension d'une décision administrative et sûrement est-ce pour ces raisons, en autre, que le Conseil d'État choisit- il de rejeter la demande du requérant. [...]
[...] Dans son arrêt du 13 octobre 2003, le Conseil d'État prend-il la peine de les rappeler, et étudie-t-il leur présence. C'est ainsi, qu'il est mené a analysé la notion d'urgence pour ensuite étudier celle de doute sérieux quant à la légalité La mise en oeuvre d'une suspension subordonnée à la notion d'urgence Déjà présent avant la réforme du 30 juin 2000, le principe d'une mesure d'urgence subordonnée au respect de certaines conditions fut maintenu. Aux anciennes exigences succèdent deux nouvelles conditions qui ont vocation à être plus souples parmi lesquelles se trouve l'urgence. [...]
[...] Nonobstant, ce double contrôle sert-il l'intérêt général des citoyens, renforçant la sécurité juridique administrative, en imposant une motivation à son application. L'application de l'effet suspensif du référé ne doit pas être présentée comme une possible aberration, et comprendre cela, permet de donner plus d'importance à la décision de rejet par le Conseil d'État, ce dernier souhaitant écarter un effet suspensif réellement envisageable. Il convient néanmoins de souligner que si la Haute Cour opte finalement dans le cas d'espèce pour un rejet de l'accord de suspension, cela est très fortement lié aux inconvénients intrinsèques à ce référé. [...]
[...] Une fois de plus, cette considération explique-t-elle la clarté de la solution d'espèce. Une fois cette première condition à l'obtention éventuelle de la suspension de la décision analysée, il convient de retenir l'essence de la seconde, elle aussi avancée par le Conseil d'État 2. La nécessité d'un doute sérieux quant à la légalité comme autre condition fondamentale La notion de «doute sérieux quant à la légalité» d'une décision est difficilement saisissable. Elle semble faire référence au fait que le juge ne doive pas faire une appréciation approfondie de l'affaire, mais se contenter plutôt d'une appréciation rapide. [...]
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