Aujourd'hui, la décentralisation est au cœur du débat dans la société. En effet, ces dernières années, le rythme de la décentralisation s'est accéléré. La décentralisation est un système d'administration qui permet à une collectivité décentralisée de s'administrer elle-même, pour cela elle dispose de la personnalité juridique, d'autorités et de ressources propres.
La décentralisation en soi n'est pas un sujet récent, celui-ci est déjà évoqué depuis plusieurs siècles. Mais, le véritable point de départ de la décentralisation est l'adoption des lois Deferre de 1982/1983. Ces lois, à défaut d'être parfaitement cohérentes, vont jeter les bases de la décentralisation en procédant à des transferts de compétence entre les différentes collectivités et en tâchant d'organiser au mieux la répartition entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Toutefois, il faut noter une tradition française qui a tendance à modifier et à ajouter de nouvelles collectivités territoriales sans supprimer celles existantes qui seraient vidées de leur contenu ou ayant un rôle redondant avec une autre collectivité territoriale. Ainsi, on se retrouve avec une sédimentation dense composée de plusieurs échelons de collectivités territoriales.
[...] En effet, lors des transferts de compétences, les collectivités n'ont pas toujours bénéficiaient des transferts de ressources. Cette réforme aurait pour but de donner aux collectivités les moyens d'assumer leurs missions. Il faudrait aussi envisager de réduire les doublons administratifs pour réduire les coûts inutiles qu'ils engendrent. Pour cela, plusieurs options ont été envisagées, par exemple le dégraissage de l'administration actuellement entrepris, ou par exemple, la suppression d'échelons administratifs. La commission Attali propose de renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l'échelon départemental ( ces intercommunalités renforcées doivent pouvoir attirer vers elles certaines compétences actuellement exercées par les départements On voit bien ici la volonté de supprimer un échelon administratif pour améliorer l'efficacité de l'action des collectivités. [...]
[...] Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales I. La répartition des compétences sources, de nombreux problèmes. A. Les carences initiales du processus de décentralisation. B. L'apparition de nombreux problèmes. II. Des réformes insuffisantes à compléter. A. [...]
[...] Ainsi, on se retrouve avec une sédimentation dense composée de plusieurs échelons de collectivités territoriales. Ce problème a bien été souligné par le rapport de la commission Attali qui énonce : La décentralisation est devenue un facteur de confusion, tant les compétences partagées sont nombreuses et paralysantes, et génératrices de coûts supplémentaires, notamment de fonctionnements ( ) les redondances et chevauchements de compétence entre les divers échelons territoriaux créant à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision et la déroute de l'administration En effet, depuis quelques années, une logique d'efficacité s'est progressivement installée dans les mentalités, avec pour preuve l'adoption de la loi organique des lois de finances de 2001 (LOLF) et les rapports de la Cour des comptes n'hésitant pas à dénoncer les dysfonctionnements coûteux de l'administration. [...]
[...] On peut donc légitimement se demander quels problèmes entraînent la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, et à quoi ils sont dus. Tout d'abord, nous verrons la source des problèmes et leurs répercussions avant de constater l'insuffisance des réformes entreprises et les éventuelles réformes à envisager (II). I : La répartition des compétences source, de nombreux problèmes Le débat sur la décentralisation a toujours suscité de nombreuses propositions, mais aussi de nombreuses oppositions, ainsi lors de la mise en route du processus de décentralisation des points n'ont pas été traités ou écartés du processus et remis à plus tard et d'autres ont été volontairement écartés pour éviter des oppositions Ces carences vont avoir des répercussions sur le processus de décentralisation et de nombreux problèmes vont apparaître lors de la mise en place concrète de la décentralisation A : Les carences initiales du processus de décentralisation En 1982, le législateur redoutait de donner trop de pouvoirs aux collectivités territoriales et voulait conserver le caractère unitaire de l'État, ainsi malgré la notion de compétence pour les affaires locales des collectivités, celles-ci n'ont pas la compétence de la compétence. [...]
[...] Les réformes envisageables pour une meilleure répartition des compétences. Aujourd'hui, la décentralisation est au cœur du débat dans la société. En effet, ces dernières années, le rythme de la décentralisation s'est accéléré. La décentralisation est un système d'administration qui permet à une collectivité décentralisée de s'administrer elle-même, pour cela elle dispose de la personnalité juridique, d'autorités et de ressources propres. Il faut noter que depuis la révision constitutionnelle de 2003, l'article 1er de la Constitution énonce son (la France) organisation est décentralisée Par ce choix, le constituant a décidé de mettre en avant le caractère décentralisé de l'organisation et montre ainsi son attachement à ce mode d'administration. [...]
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