Les services publics, qu'ils soient administratifs ou industriels et commerciaux, constituent le cœur de l'activité de l'Etat et des collectivités territoriales. Depuis la fin du XIX° siècle, ils ont connu une irrésistible progression, au point qu'aux services publics régaliens traditionnels, sont venus s'ajouter des services économiques et des services publics sociaux et culturels.
Aujourd'hui, le concept de service public est confronté à l'évolution de la société française ainsi qu'aux attentes de l'Union Européenne. Il doit donc se montrer souple et faire preuve d'adaptabilité pour ne pas devenir complexe et inefficace, voire désuet.
Le service public se confronte ainsi à des problématiques inédites, tant sur le plan interne (I) qu'au niveau européen (II).
[...] Les collectivités doivent notamment pouvoir choisir le mode de gestion de leurs services publics locaux, et particulièrement avoir recours à la gestion déléguée, qui semble être la solution d'équilibre entre le public et le privé dans la mesure où la concurrence est mise en balance par un contrôle permanent, tout en répondant aux exigences de qualité et d'intérêt général. Le service public est aujourd'hui confronté à des problématiques inédites, tant sur le plan interne que sur le plan communautaire. Sa modernisation va de pair avec celle de l'administration dans son ensemble, étant donné que le service public nous renvoie à la conception que nous nous faisons de l'Etat. Bibliographie - Droit administratif, Martine Lombard. - Le système administratif français, Pierre Sadran. [...]
[...] Les problématiques actuelles du service public Les services publics, qu'ils soient administratifs ou industriels et commerciaux, constituent le cœur de l'activité de l'Etat et des collectivités territoriales. Depuis la fin du XIX° siècle, ils ont connu une irrésistible progression, au point qu'aux services publics régaliens traditionnels, sont venus s'ajouter des services économiques et des services publics sociaux et culturels. Aujourd'hui, le concept de service public est confronté à l'évolution de la société française ainsi qu'aux attentes de l'Union Européenne. Il doit donc se montrer souple et faire preuve d'adaptabilité pour ne pas devenir complexe et inefficace, voire désuet. [...]
[...] Il va s'agir prochainement d'ébaucher un cadre juridique dans lequel s'inscriraient les nouvelles perspectives du service public afin de concilier plans national et communautaire. L' exception française du service public amplifie nos différences avec nos partenaires : il va donc falloir faciliter les rapprochements. L'ouverture à la concurrence signifierait à la fois la mort et le renouveau du service public à la française Dès lors, son devenir semble confus. B. Un devenir plein de craintes et d'incertitudes Si la conception française du service public doit se conformer aux exigences communautaires, les enjeux seront sans nul doute différents et il faudra alors envisager une nouvelle conception du service public, pourtant phare en droit administratif français. [...]
[...] Le manque d'attractivité de certains territoires entraîne, sinon la fermeture du service, une réduction notable des horaires d'ouverture. Les communes doivent ainsi pallier la carence de l'Etat et supporter des coûts élevés. L'unique solution reste d'envisager un territoire cohérent, par le biais de l'intercommunalité notamment, dans lequel les services publics viendront s'implanter de manière durable. Un autre moyen d'y pallier est le recours à des maisons de service public qui ont pour objectif de coordonner les services publics, organiser le travail administratif et mieux accueillir les citoyens, afin d'obtenir un meilleur maillage du territoire. [...]
[...] Cet ensemble de critiques aboutit à une contestation du service public qui perd sans doute de sa crédibilité et de sa toute-puissance. Cela révèle le caractère politique des préoccupations qu'il engendre : le service public concerne chaque citoyen, d'autant plus lorsque les services publics locaux sont touchés. B. Le problème du désengagement des services publics locaux Les élus et les usagers s'inquiètent d'un désengagement progressif de la présence des services publics. Sur l'ensemble du territoire, ce sont principalement les petites communes (moins de 3500 habitants) qui sont concernées. [...]
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