La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie le pouvoir de révision au « gouvernement investi le 1er juin 1958 », c'est – à –dire celui présidé par le Général de Gaulle, le dernier de la IVème République. Mais pas sans lui imposer des conditions, tant sur le plan de la procédure (par exemple, l'obligation d'obtenir du peuple la ratification référendaire pour que le projet élaboré devienne la nouvelle Constitution française) que sur le plan du contenu du futur texte .
Dans ce contexte, quelle va être la traduction constitutionnelle des priorités politiques ? Les constituants vont-ils élaborer une philosophie spécifique au texte de 1958 ?
La Constitution de la Cinquième République s'efforce à la fois de traduire les priorités politiques des constituants, ainsi que de leur leader charismatique, et de rester dans les cadres posés par la loi du 3 juin 1958.
Quant à la philosophie du texte, elle est plurielle, donc unique, ce qui peut paraître paradoxal au premier abord mais qui, en réalité, s'inscrit dans une logique de fidélité aux principes fondateurs de l'histoire constitutionnelle française.
[...] La première : seul le Suffrage Universel est la source du pouvoir. C'est du Suffrage Universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La seconde : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions. La quatrième et dernière : La constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés Mais la condition qui impose la création d'un régime de nature académiquement parlementaire suppose des additions substantielles pour arriver à un modèle coïncident avec l'idée de De Gaulle sur le régime à instituer. [...]
[...] La philosophie politique du texte constitutionnel fondateur de la Vème République est unique parce que d'inspiration plurielle : elle reprend des principes hérités de la Révolution (donc des Lumières et de Montesquieu), consacre les droits de la personne et incorpore les valeurs républicaines progressivement instituées La Constitution de 1958 non seulement se veut fidèle à la définition révolutionnaire de concepts de philosophie politique et aux droits énoncés par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, mais elle consacre aussi les droits de la personne hérités du Préambule de 1946 En 1958, la Vème République donne une existence juridique à deux notions révolutionnaires de 1789 : la Nation et la citoyenneté. L'article 3 de la DDHC de 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation et ajoute que nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément L'article 6 rappelle que tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par représentation à la formation de la nation. De là naissent les droits civiques. [...]
[...] Ce qui est à la fois le reflet de son importance et une des cause de l'intensité du débat actuel. La République pose sa neutralité, qui n'est pas l'indifférence, donc le respect de toutes les croyances, elle garantit la liberté de culte dès lors que sa pratique ne trouble pas l'ordre public. Dans le même esprit, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction aucune. Le caractère social se traduit par l'attachement à la solidarité entre les différentes couches sociales. [...]
[...] Mais la proportion de français encore en accord avec les principes fondamentaux de la Constitution de 1958 semblent s'amenuiser comme en témoigne les récentes controverses sur la laïcité à l'école, le score du Front National qui masque à peine son antiparlementarisme et plus généralement son rejet en bloc des institutions. Les priorités et la philosophie politiques de la Constitution sont –elles encore en phase avec la société française ? Bibliographie P. Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel Olivier Duhamel, Le pouvoir politique en France J.-C. [...]
[...] Puisque c'est au Président qu'incombe plus particulièrement la charge de l'Etat, il doit disposer de pouvoirs qui lui permettent de mener à bien cette mission. Cette priorité a des implications : la subordination du premier ministre, la possibilité de dialoguer avec les électeurs par référendum ou après dissolution, par une élection législative. Cette idée contient en germe la nécessité d'assurer un maximum de légitimité au dépositaire du titre de Président de la République, idée qui se concrétisera en 1962. Une seule des quatre conditions posées par la loi du 3 juin 1958 s'avère contraignante pour les constituants parce qu'elle implique l'instauration du régime parlementaire Trois des 4 conditions posées par la loi du 3 juin 1958 sont en parfaite adéquation avec la conception des constituants des fondamentaux du texte à naître. [...]
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