compétence de l'Administration, pouvoir hiérarchique, pouvoir de tutelle, centralisation, décentralisation administrative, Etat moderne, collectivités territoriales, tutelle
La cohérence de l'action administrative commande que la place et le rôle des différentes entités en présence soient rigoureusement définis. Cette nécessaire rigueur doit apparaître tant au plan de la territorialisation et de la spécialisation des structures qu'à celui de la régulation interne des diverses personnes morales de droit public participant à l'organisation administrative globale. En clair, l'organisation administrative doit être articulée autour d'un certain nombre des principes fondateurs censés guider le fonctionnement concret de l'Administration. Sur la question de la pertinence des principes envisageables, tout part toujours d'un choix idéologique et politique qui s'articule autour d'une question : si on peut gouverner le pays de loin, c'est-à-dire de la capitale, encore appelée le centre, peut-on également l'administrer à partir de la seule capitale ?
[...] C'est un principe très ancien consacré par la jurisprudence (CE ; 17 janvier 1913, Congrégation des sœurs de Saint-Régis). Ce principe est formulé ainsi qu'il suit : « La tutelle ne se présume pas » ; « Pas de tutelle sans texte ni au-delà des textes ». Autrement dit, si, pour une compétence donnée, la loi n'a pas prévu de procédé de contrôle, l'autorité de tutelle est administrativement désarmée, et ne peut que s'adresser au juge en intentant un recours pour excès de pouvoir contre l'acte de l'autorité décentralisée. [...]
[...] L'exercice du pouvoir administratif n'échappe pas à cette logique. Et c'est précisément pour aller jusqu'au bout de cette logique qu'il a été institué le pouvoir hiérarchique d'une part et le pouvoir ou contrôle de tutelle de l'autre Le pouvoir hiérarchique Le pouvoir hiérarchique se trouve au cœur de la déconcentration. C'est un pouvoir très fort détenu par le supérieur hiérarchique à l'égard de ses subordonnés à l'effet d'orienter ou de corriger leurs actes et attitudes. Il a pour ressort l'obéissance. [...]
[...] Les principes régissant la structuration de l'Administration En réalité, tout, sur ce plan, part de la personnalité morale, c'est-à-dire de la capacité juridique à agir. Quand l'État est la seule personnalité morale de droit public dans une nation donnée, on se trouve dans un État centralisé Mais c'est rarement le cas : en effet, l'État contemporain intègre souvent d'autres personnes morales de droit public en son sein. À ce moment-là, il est décentralisé La centralisation administrative La centralisation administrative consiste à réunir toute l'Administration en un centre unique de gestion (la capitale) dirigé par les autorités de l'État. [...]
[...] La déconcentration de la centralisation ainsi perçue, si elle permet effectivement au pouvoir central de renforcer son efficacité n'en conserve pas moins une portée limitée. C'est pour tenter de remédier à cette option centralisatrice qu'a été conçu et aménagé le système dit de la décentralisation. La décentralisation administrative De manière ramassée, la décentralisation renvoie à une collectivité locale qui, englobée dans une collectivité plus vaste (région, État) s'administre elle-même, gère ses propres affaires. On parlera alors « d'auto-administration » ou de « selfgovernment » en Anglais. [...]
[...] Toutefois, le subordonné peut refuser de se soumettre aux ordres d'un supérieur hiérarchique dès l'instant que l'ordre du supérieur hiérarchique est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (CE novembre 1944, Lagneur,). Ensuite, on le pouvoir de réformation. S'exerçant a posteriori, il permet au supérieur hiérarchique de remplacer la décision du subordonné par une autre décision émanant de lui-même. Enfin, il a a le pouvoir d'annulation. En l'exerçant, le supérieur hiérarchique fait disparaître la décision de son subordonné. L'annulation ainsi envisagée étant par nature rétroactive, l'acte annulé est réputé n'avoir jamais existé. [...]
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