Principes généraux, prescription de règles inédites, constat de l'existence de règles écrites, Jacques Petit, Pierre-Laurent Frier, droit, principes non écrits, règles non éditées, règles non publiées, pyramide des normes, pyramide de Kelsen, bloc de constitutionnalité, Constitution, sources, jurisprudence
La notion des principes généraux du droit trouve ses origines dans la jurisprudence du Conseil d'État dès la fin du XIXe siècle. Mais l'expression liée à ces principes remonte au début de la Seconde Guerre mondiale, le moment où les institutions avaient été grandement modifiées. Ces principes sont connus pour l'égalité et la liberté. Les principes généraux du droit doivent correspondre à 3 critères importants. En effet, ils s'appliquent lorsqu'il y a une absence de texte, ils sont donc dégagés grâce à la jurisprudence. Il ne s'agit pas d'une invention de la part des juges, mais plutôt d'une découverte faite par les juges. De ce fait, les principes généraux du droit peuvent être écartés par la loi, ils n'ont pas la même valeur. Ces principes ont certes une valeur législative, car elle s'impose au pouvoir règlementaire, mais elle n'est pas assez importante par rapport à celle de la loi.
[...] De ce fait, nous verrons si les principes généraux sont une prescription de règles inédites ou il s'agit d'un constat de l'existence de règles écrites ? Ces principes généraux ne sont pas l'invention d'un juge, mais plutôt la découverte par rapport aux règles écrites qui peuvent se confronter aux règles non écrites le juge reste quand même une figure importante dans ces principes généraux (II). L'affrontement des sources écrites et non-écrites Les sources du droit sont très importantes, car elles régissent le droit, mais elles sont aussi nombreuses. [...]
[...] Les principes généraux sont-ils une prescription de règles inédites ou un constat de l'existence de règles écrites ? Sujet : les principes généraux du droit : prescription de règles inédites ou constat de l'existence de telles règles ? Selon Jacques Petit et Pierre-Laurent Frier, le juge administratif ne crée pas les principes généraux du droit, mais il les découvre « à partir des conceptions idéologiques de la conscience nationale et/ou d'une masse de textes constitutionnels, internationaux ou législatifs. » De ce fait, les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités. [...]
[...] La notion des principes généraux du droit trouve ses origines dans la jurisprudence du Conseil d'État dès la fin du XIXe siècle. Mais l'expression liée à ses principes remonte au début de la Seconde Guerre mondiale, le moment où les institutions avaient été grandement modifiés. Ces principes sont connus pour l'égalité et la liberté. Les principes généraux du droit doivent correspondre à 3 critères importants. En effet, ils s'appliquent lorsqu'il y a une absence de texte, ils sont donc dégagés grâce à la jurisprudence. [...]
[...] Principe qui a permis d'assurer la protection des nombreuses personnes. En cas d'obscurité du texte, ou d'absence, le juge peut interpréter la décision. L'apport précieux des juges L'interprétation des juges sont nécessaire afin de comprendre un texte correctement mais il s'agit aussi qu'une force juridique L'interprétation du juge : un pouvoir nécessaire L'interprétation permet : Éviter les lacunes des textes Une juge administrateur peut se permettre d'administrer, mais un juge judiciaire a interdiction d'administrer depuis la loi du 6-14 août 1790. [...]
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