Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C'est un contrat à titre onéreux : la personne publique rémunère son cocontractant par le versement d'un prix ou même en lui abandonnant des recettes. Le marché public fait parti avec d'autres contrats à la grande catégorie de la commande publique. Les principes de la commande publique sont applicables aux marchés publics, leur application pourra dépendre du prix du marché. La mise en place de ces principes dans la procédure de passation des marchés publics avait pour but, comme le souligne l'article 1 du Code des marchés publics, d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
[...] Les principes fondamentaux de la commande publique repris pour la passation des marchés publics sont de deux ordres. Il y a d'une part la liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats et d'autre part, la transparence de la procédure A. La liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats : Tout d'abord, l'égalité de traitement des candidats est un principe qui interdit toute pratique discriminatoire de nature à favoriser certains opérateurs. Ce principe a voulu mettre fin à des pratiques qui existaient auparavant et qui permettaient à la personne publique de conclure des marchés publics avec des personnes, non pas en raison de la qualité de la personne ou de son prix, mais en raison d'un lien qui pouvait exister entre les deux, tels qu'un lien familial. [...]
[...] C'est la volonté de respecter des principes des marchés publics que la libre concurrence a été mise en en place et cela contribue à garantir la bonne utilisation des deniers publics. Les différents principes des marchés publics trouvent également leur application dans une obligation de publicité. B. La publicité : Les modalités de publicité varient en fonction du montant du marché public. Pour les petits marchés, la publicité ne signifie pas nécessairement la publication dans un journal, mais par exemple un affichage. Il faut distinguer trois seuils. [...]
[...] La mise en concurrence est fondamentale car elle permet, tout d'abord, à l'acheteur public de définir ses besoins et de comparer diverses solutions. Il pourra ainsi choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. De plus, la mise en concurrence incite les entreprises à faire des efforts pour procurer la meilleure qualité au meilleur prix. Ainsi, sans cette obligation de mise en concurrence, les candidats ne proposeraient pas d'offre aussi avantageuse. Les candidats savent que s'ils veulent avoir une chance de conclure le marché, ils doivent faire tout leur possible pour proposer la meilleure offre possible du point de vue qualité, prix. [...]
[...] Un autre principe est important dans la commande publique, il s'agit de la transparence de la procédure. B. La transparence de la procédure : Le principe de la transparence des procédures implique que le pouvoir adjudicateur fasse connaître la nature de son besoin et les conditions dans lesquelles il sera procédé à la sélection de l'attributaire du marché. Ce principe a pour but de ne pas permettre à la collectivité d'agir en secret. Il implique que les candidats disposent tous des mêmes informations concernant le marché que souhaite conclure la personne publique. [...]
[...] Puis, il existe une diversité de contrats administratifs ce qui conduit à une sorte de gommage entre les différentes catégories. Toutefois, cette diversité et complexité n'empêchent pas l'émergence actuelle d'un droit de la commande public. En effet, les enjeux d'un droit de la commande publique sont de trouver certains principes qui vont s'appliquer à tous les contrats administratifs et notamment certains principes qui s'appliqueraient aux règles de passation des contrats administratifs. Aujourd'hui, il existe une volonté, tant législative que jurisprudentielle, de consacrer l'existence d'un droit de la commande publique. [...]
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