« Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les scandales succèdent aux drames de santé publique. Affaire du sang contaminé, amiante cancérigène, poulet à la dioxine, crise de la vache folle, débat sur les OGM, scandale de l'hormone de croissance, épidémie de fièvre aphteuse : chaque crise est largement médiatisée, et accroît le sentiment d'insécurité ambiant. C'est alors qu'apparaît, tel un étendard brandi à la face des apprentis sorciers, un principe qui se veut salvateur : le principe de précaution.
Issu d'une revendication sociétale, le principe est donc relativement récent, et traduit la prise en compte par le droit de l'incertitude scientifique, nouvelle illustration des rapports qu'entretiennent le droit et la science. Pour autant, il est clair que la notion de précaution inspire depuis longtemps déjà le droit, et n'apparaît, elle, pas si novatrice. A titre d'exemple, le code général des collectivités territoriales confie à la police municipale le soin de « prévenir, par des précautions convenables, (…) les accidents et fléaux calamiteux (…) ».
Néanmoins, le concept de précaution semble être renouvelé par les formulations récentes qui en ont été faites, aux plans international puis communautaire et interne. C'est en effet la loi Barnier du 2 février 1995 qui a introduit en droit de l'environnement un principe de précaution, principe en vertu duquel « l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable » (article L. 200-1 du code rural).
Ainsi a-t-on constaté un certain glissement de la notion vers un principe de précaution. Cette évolution reflète la quête d'un idéal de sécurité toujours mieux garantie. Mais la surprotection ainsi réclamée n'est-elle pas illusoire ? Dès lors, que penser du principe de précaution ? Pour répondre, il convient d'abord de cerner le contenu du principe (I), avant de mesurer ses effets (II).
[...] Pour autant, la Haute Juridiction tend à reconnaître au principe de précaution une valeur normative autonome et directe. Valeur directe d'abord, dans la mesure où le juge accepte d'examiner le moyen tiré de la violation du principe énoncé à l'article L. 200-1 du code rural, en l'absence des lois devant en définir la portée. Néanmoins cette valeur normative directe a pu paraître restreinte dans l'affaire dite du maïs transgénique (CE septembre 1998, Association Greenpeace France), car ce moyen sérieux de nature à justifier l'annulation de l'arrêté ministériel autorisant la commercialisation dudit maïs se divise en deux branches, la seconde renvoyant à la fois au principe de précaution de l'article L. [...]
[...] Le principe de précaution en droit public Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les scandales succèdent aux drames de santé publique. Affaire du sang contaminé, amiante cancérigène, poulet à la dioxine, crise de la vache folle, débat sur les OGM, scandale de l'hormone de croissance, épidémie de fièvre aphteuse : chaque crise est largement médiatisée, et accroît le sentiment d'insécurité ambiant. [...]
[...] La mise en œuvre du principe de précaution passe par une gestion du risque essentiellement politique, mais dans la transparence. Quelle que soit la gravité du risque prévisible, la décision relève d'un choix essentiellement politique. Le poids de l'expertise, pour important qu'il soit, ne doit donc pas être surestimé. En effet, l'expert peut mettre en garde contre un faible risque et le politique décider de le prendre et inversement, les experts peuvent estimer qu'il n'y a pas de risque, et le politique refuser de la prendre. [...]
[...] Fortunes et infortunes juridiques du principe de précaution, Mélanges Sandevoir, p s. (2000) - O. SACHS, Principe de précaution et contrôle de légalité, CJEG décembre 1999, p - P. KOURILSKY et G. VINEY, Le principe de précaution, rapport au Premier Ministre octobre 1999 (La Documentation Française) - C. CANS, Le principe de précaution, nouvel élément du contrôle de légalité, RFDA 1999, p - L. BAGHESTANI-PERREY, Le principe de précaution : nouveau principe fondamental régissant les rapports entre le droit et la science, Dalloz 1999, chronique p - Rapport public du Conseil d'Etat, Réflexions sur le droit de la santé, EDCE 49 p s. [...]
[...] Comme le souligne F. Ewald, il n'est peut-être déjà plus question d'être pour ou contre le principe de précaution, mais de savoir ce que nous voulons en faire (article précité). SOURCES - C. LEPAGE et F. GUERY, La politique de précaution, PUF (2001) - Avis du Conseil économique et social sur le Recours au principe de précaution JOCE 268 du 19 septembre 2000, p s. - O. GODARD, Le principe de précaution, revue Projet, 261, mars 2000, p s. - P. [...]
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