Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire

Extraits

[...] Tout comme il est possible de servir plusieurs fois par semaine du porc. D'autre part il vous est loisible de vous adapter aux exigences et obligations de certains élèves (motifs religieux ou philosophiques comme les végétariens, ou allergies alimentaires), sous réserve du bon fonctionnement du service public et de la compatibilité avec celui-ci. 2-Neutralité dans l'utilisation de certains biens du SP D'abord il y a le respect de la neutralité dans l'utilisation des équipements: Le Conseil d'Etat, le 08 novembre1985 Ministre de l'Éducation nationale c/Rudent, considère que: la circonstance que des groupements politiques d‘élèves soient habilités à organiser des réunions politiques au sein du lycée est de nature à porter atteinte au principe de neutralité auquel doivent se conformer les établissements scolaires En somme, toute réunion politique porte en elle-même atteinte au principe de neutralité. [...]

[...] neutralité tarifaire La cantine scolaire est un SPA, son mode de financement est la redevance. La neutralité tarifaire constitue pour certains SP un véritable obstacle à la neutralité sociale postulant que toutes les personnes puissent y accéder sans que ses revenus y fassent obstacle. Tarifer certains services à leur cout réel alors qu'ils possèdent par leur objet un caractère social accentué (cantines scolaires, crèches c'est établir une sélection par l'argent. Transférer sur l'usager le cout réel de la prestation c'est méconnaitre le rôle social de bon nombre de SP et l'on risque une explosion sociale à vouloir pratiquer la vérité des prix. [...]

[...] La neutralité du service La neutralité dans le contenu de la prestation. Face à la demande de qualité du SP de la restauration scolaire avec la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 relative aux apports nutritionnels, on peut se poser la question des repas répondant aux obligations religieuses. Cela pourrait être contradictoire. Concernant les repas différents dans les cantines il n'y a ni interdiction ni obligation d'offrir des repas spécifiques correspondants aux spécificités de chaque élève. Mais la circulaire du 21/12/1982 donne la possibilité de tenir compte des habitudes et des coutumes alimentaires familiales, notamment pour les enfants d'origine étrangère (TA Marseille 26/11/1996: FCPE Deambrosis Commune de Marignane ; TA Paris 16/02/1989: annulation d'une décision d'un maire qui refuse que les enfants qui sont soumis à un régime alimentaire religieux spécifique soit admis à un séjour au ski. [...]

[...] Conclusion: vous pouvez accorder des dispenses de travail pour des motifs religieux, ceci est à votre appréciation discrétionnaire. 2-La neutralité et les usagers du SP Les usagers du SP de restauration scolaire sont les élèves, les parents d'élèves (journée porte ouverte par exemple s‘ils y mangent) et les élèves d'un autre établissement (passage du brevet ou du bac dans un autre établissement). Les parents d'élèves qui n'utilisent pas le Service Public sont des tiers au service public de la restauration, donc ne sont pas soumis au principe de neutralité (peut venir chercher leurs enfants avec une grande croix ou kippa). [...]

[...] Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure. Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects: neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité philosophique. On différencie restauration scolaire et restauration universitaire, on ne s'attardera pas sur le cas des universités (CE 6/05/2008 concernant les CROUS). Notre propos s'adresse donc aux communes, départements et régions, respectivement en charge des maternelles et écoles primaires, collèges, lycées. Est-ce que le principe de neutralité est applicable au service public de la restauration scolaire? D'abord quelle est la nature du principe de neutralité? [...]