Le principe de laïcité dans le service public, mythe ou réalité ?

Oboulo Int.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Le principe de laïcité dans le service public, mythe ou réalité ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Licence 2 en droit, droit public, laïcité, service public, agent de service public, usager de service public, constitution de 1958, fonctionnement de l'administration, principe fondamental, principe de neutralité, principe d'égalité, problème sociétal, religion musulmane, port du voile, enseignement, Conseil d'État, 9 novembre 2016, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

L'étude du principe de laïcité dans le service public comporte des enjeux considérables en ce qu'elle va révéler de véritables problèmes sociétaux et débats quant à la liberté d'expression, de conscience et de manifester des convictions religieuses, que ce soit par les agents de services publics ou tout simplement par les usagers de service public. Inscrit depuis la loi du 9 décembre 1905 dans le cadre de la séparation des Églises et de l'État, une telle exigence prend tout son sens.

Néanmoins, d'autres conceptions du principe de laïcité ont vu le jour, notamment comme acceptation de toutes les religions au Royaume-Uni. Le principe de laïcité va parfois se retrouver au centre de l'actualité par ses applications parfois trop exigeantes. Il est pertinent de se poser la question suivante : comment est appliqué le principe de laïcité dans le cadre des services publics, en France ?

Sommaire

L'application d'une stricte neutralité dans le cadre des services publics.
1. Le principe consacré et reconnu de neutralité du service public
2. L'application stricte de l'exigence de neutralité religieuse des agents de la fonction publique
Une application prolongée et sévère du principe de neutralité à l'égard des usagers de services publics
1. La neutralité religieuse imposée dans l'enseignement
2. Une tendance à une neutralité plus forte pour la religion musulmane

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] En ce qui concerne le principe de laïcité dans le service public, il s'agit du fait pour un agent travaillant pour un service public d'être libre d'avoir les croyances et opinions religieuses de son choix. Il peut aussi l'exprimer librement en dehors de tout service public, mais il devra respecter une neutralité d'opinion à ce sujet, dans le cadre d'un service public. L'expression "mythe ou réalité" renvoie au fait de savoir si le principe de laïcité est réellement appliqué et respecté dans le service public ou si, au contraire, l'application de ce principe est trop laxiste. [...]

[...] Le principe de laïcité dans le service public, mythe ou réalité ? " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." La Constitution française de 1958 va consacrer, dans son article premier, bon nombre de principes fondamentaux de droit, dont l'un d'eux va s'avérer particulièrement intéressant à étudier quant aux différentes activités de services publics. [...]

[...] Le principe de laïcité va parfois se retrouver au centre de l'actualité par ses applications parfois trop exigeantes. Il est pertinent de se poser la question suivante : comment est appliqué le principe de laïcité dans le cadre des services publics, en France ? Il conviendra de présenter l'application d'une stricte neutralité dans le cadre des services publics avant d'expliquer qu'il s'agit également d'une application prolongée et sévère du principe de neutralité à l'égard des usagers de services publics (II). L'application d'une stricte neutralité dans le cadre des services publics. [...]

[...] Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt, le 26 novembre 2015, et a jugé que le non-renouvellement d'un contrat de travail pour refus d'ôter le voile, dans un service public, était conforme au principe d'égalité, de neutralité et de laïcité. Cette décision met en exergue une certaine opposition à la religion musulmane en France. Le principe de laïcité poussé à son paroxysme est venu délibérément sanctionner une salariée du fait du port d'un voile, alors que le but même du principe de laïcité dans le service public est d'éviter toute discrimination pour motifs religieux. Ne s'agit-il pas ici d'un paradoxe entre les valeurs défendues par le principe de laïcité et de son application concrète ? [...]

[...] Ce principe va même être consacré dans le Code de l'éducation à l'article L. 141-6. Depuis longtemps, des débats interviennent concernant le port du voile à l'université et certains auteurs considèrent que le port du voile devrait être interdit à l'université, notamment pendant les cours de sport. Cependant, en l'absence de loi, le choix est laissé à l'université au motif d'une confiance totale en sa gestion du service public. De manière générale, une tendance à une neutralité plus forte pour la religion musulmane va pouvoir être constatée. [...]

docx