Le principe d'égalité devant le service public, régissant tant l'accès que le fonctionnement du service prohibe les distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion des usagers. Par ailleurs, le principe d'égalité suppose que deux usagers placés dans une situation identique puissent revendiquer un traitement identique, ce qui ne s'oppose pas à l'établissement de catégories fondées sur l'existence d'une différence de situation objective ou sur une nécessité d'intérêt général en rapport avec l'objet du service.
Le principe d'égalité a connu certaines évolutions sous l'influence du droit communautaire qui, de manière générale, prohibe les distinctions fondées sur la nationalité. Cela conduit à une nouvelle notion aujourd'hui bien intégrée dans le droit communautaire et interne : notion d'accessibilité tarifaire, répondant bien à l'esprit républicain égalitaire, mais différemment appliqué dans la vie des usagers de jour en jour. Il convient donc de se demander quel visage prend aujourd'hui la notion même du service public sous l'influence du droit communautaire, intervenant dans la loi fondamentale de l'égalité devant le service public.
[...] Service universel : nouvelle voie de développement pour l'égalité devant le service public La notion de service universel, issue du droit communautaire, tend elle aussi à influencer le principe d'égalité : en effet, le service universel est un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est d'assurer un ensemble de services d'une qualité donnée, accessible à tous les utilisateurs indépendamment de leur localisation géographique, à un prix abordable (http://europa.eu/scadplus/glossary/universal_service_fr.htm, consulté le 02 mars 2009). Le service universel inclut donc la notion de tarifs abordables et, plus généralement, d'accessibilité tarifaire, afin de garantir l'universalité du service. [...]
[...] Si la notion de tarifs abordables applicable au service universel reste relativement subjective, elle a favorisé l'émergence, en droit interne, de dispositifs spécifiques à destination des usagers les plus défavorisés. Ainsi, selon la loi du 10 février 2000 relative au service public de l'électricité chacun a le droit à l'électricité ; il s'agit d'un produit de première nécessité, ce qui justifie l'établissement d'une tarification spéciale en faveur des plus démunis. Ainsi, le principe d'égalité est de plus en plus amené à se transformer sous l'influence de la notion d'accessibilité qui se développe progressivement tant en droit interne qu'au sein du droit communautaire, à travers le service universel. [...]
[...] Ce principe peut être nommé même une loi de service public selon l'expression de Louis Rolland. Il serait convenable de s'arrêter plus sur ces mots. Les lois du service public définissent l'ensemble des principes fondamentaux applicables à tous les services publics, indépendamment de leur caractère administratif ou industriel et commercial, ainsi que de leur mode de gestion. Il s'agit d'une base commune à tous les services publics, dont le rôle serait de guider et encadrer leur fonctionnement dans l'intérêt des usagers. [...]
[...] Comme il était déjà dit, le principe d'égalité implique que toutes les personnes qui se trouvent dans une situation identique à l'égard du service public doivent être régies par les mêmes règles. Rien n'interdit cependant à l'administration de traiter différemment des personnes à la condition que la différence de traitement soit en rapport avec la différence de situation ou qu'elle tienne à des considérations d'intérêt général liées au fonctionnement même du service public (CE Ass juil Conseil national de l'ordre des médecins). [...]
[...] Le service public est un concept dynamique, au service d'une société vivante et en développement constant. Si la neutralité a pris sa propre existence au sein des lois du service public, l'accessibilité, enfant du droit communautaire, n'ayant pas une telle vocation, servira à embellir encore plus l'ancien principe fondateur de la République. [...]
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