Le principe de l’égalité devant le service public

Extraits

[...] Application de principe de l'égalité Le principe peut être bénéficie par les usagers des services publics, qui doivent être traitées égaux devant eux mais aussi par les agents des services publics eux-mêmes, il s'agit ici de l'égalité d'accès aux emplois publics La portée de principe quant à usagers des services publics Chaque citoyen a droit que son cas soit traité dans la même façon que les autres cas semblables. D'un autre côté, il s'agit ici de la possibilité réelle de l'accès de l'usager aux services. On peut parler dans cette place de principe de la neutralité qui impose la neutralité de service public par rapport aux citoyens quelles que soient leur religion, croyances politiques, etc. Ce principe doit être particulièrement respecté dans l'enseignement. [...]

[...] L'égalité est une loi du service public, un principe général du droit et une règle de valeur constitutionnelle. Elle est dégagée en Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les usagers du service public doivent être traités dans les conditions égales, à moins qu'ils ne se trouvent dans des situations différentes ou qu'un intérêt général le justifie. Le principe est consacré aussi dans le Préambule et l'article 1er de la Constitution. Il est bénéficié tant par les usagers des services publics que par les agents de services publics. [...]

[...] La portée du principe quant à agents des services publics Il s'agit ici de l'égalité d'accès aux emplois publics et ce principe interdit toute discrimination. On ne peut pas discriminer les gens pour des raisons politiques, religieuses. Il impose ensuite, l'égalité de traitement des fonctionnaires du même corps. L'arrêt Barel 1954, qui interdit toute discrimination politique au lieu de travail, est un exemple fameux de l'application de ce principe. L'égalité une femme et un homme sont aussi très importants quant à l'accès aux fonctions publiques. Le principe s'applique tel aux usagers qu'aux agents des services publics. [...]

[...] Le Conseil décide que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit C'est possible également de façon limitée des discriminations positives Ce sont des mesures qui diffèrent la situation des citoyens lorsque certaines circonstances le justifient. CE en 1997 (Commune de Nanterre) confirme la légalité des tarifs différents selon les ressources. Un intérêt général avéré permet de légaliser des discriminations tarifaires qui ne pourraient pas l'être au regard des différences de situations appréciables, car elles n'ont pas de rapport avec l'objet du service. [...]

[...] On ne peut pas confondre l'égalité avec l'uniformité. C'est pour ça que des situations semblables doivent être traitées dans la même façon. Alors, il n'y a pas d'obstacle à ce que des situations différentes soient traitées de façon différente. II. Le principe d'égalité régit le fonctionnement des services publics Le principe d'égalité doit tenir compte du fait si les personnes sont placées dans des situations analogues ou différentes Tous les usagers se trouvant placés dans une situation identique doivent être régis par les mêmes règles Le principe impose de traiter de façon égale ceux qui se trouvent dans les situations semblables. [...]