Le principe d’égalité

Extraits

[...] Ainsi trois types de dérogations aux principes d'égalité ont été admis. Tout d'abord le droit Français admet des dérogations prévues par la loi. En effet la loi peut écarter un principe général du droit reconnu par le Conseil d'Etat. Ainsi plusieurs dérogations légales au principe d'égalité notamment en matière économique, fiscale ou d'aménagement du territoire ont été reconnues. Ces dérogations doivent être justifiées par des considérations d'intérêt général en rapport avec l'objectif poursuivi et motivées afin d'éviter tout arbitraire. Ensuite l'administration a le pouvoir de moduler les conditions d'application de ses règlements et pratiquer des discriminations entre les citoyens s'ils sont dans des situations différentes. [...]

[...] Le principe d'égalité prend toute son importance lors de la Révolution Française. En effet par opposition à l'Ancien Régime basé sur une inégalité en droit, la Révolution prend pour fondement l'égalité en droit. Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen vient affirmer ce principe dans ses articles et 13. Cette affirmation du principe d'égalité sera reprise en droit interne avec l'affirmation de la valeur constitutionnelle de la DDHC, contenue dans le préambule de la Constitution, mais aussi avec la reprise du principe dans plusieurs articles de la Constitution. [...]

[...] La pratique de celles-ci a pour but de rompre une égalité de droit pour parvenir à une égalité de fait. Les discriminations positives ont été récemment admises en droit interne. Ainsi le juge constitutionnel reconnaît au législateur le pouvoir de réaliser certaines discriminations positives. En effet en 1995 il a affirmé dans sa décision du 26 janvier 1995 que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que le législateur édicte, par l'octroi d'avantages fiscaux, des mesures d'incitation au développement et à l'aménagement de certaines parties du territoire dans un but d'intérêt général». [...]

[...] En effet ce principe se décline dans de nombreux domaines. Le principe d'égalité, principe général du droit, est devenu un principe gigogne c'est-à-dire appliqué à de nombreux domaines. En effet il a été largement étendu au fil des jurisprudences notamment du Conseil d'Etat. Il est aujourd'hui appliqué dans de multiples domaines. Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat témoignent de ce phénomène puisque les requérants évoquent le principe des centaines de fois devant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel s'y réfère dans environ une décision sur trois concernant le contrôle de constitutionnalité des lois. [...]

[...] Tout d'abord dans le domaine de l'emploi, la loi impose aux employeurs privés mais aussi aux administrations de l'Etat et aux établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel une obligation d'emploi égale à de l'effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés. Aussi cette pratique se retrouve dans l'enseignement supérieur. En effet plusieurs filières d'excellence ont soutenu ou recruté des élèves de lycées situés dans les quartiers en difficultés. Ainsi Sciences Po Paris a lancé un programme de discrimination positive envers les lycéens issus de ZEP. Cette pratique des discriminations positives entraîne cependant une controverse car elle est considérée par certains comme favorisant toujours une catégorie au détriment d'une autre. [...]