Le principe de continuité du service public

Extraits

[...] Le principe de continuité emporte surtout des conséquences au niveau des agents. II- Des obligations imposées aux agents du service public par le principe de continuité Il y a des contraintes pesant sur les agents: des contraintes relatives à leur situation Pour illustrer cela, nous allons étudier le service minimum, et la conciliation du droit de grève avec le principe de continuité Des contraintes nécessaires imposées aux agents du service public La situation des agents des services publics est nécessairement dépendante des services dans lesquels ils sont affectés ; en cela leur affectation doit se plier à l'intérêt du service, ainsi qu'à l'exigence de bonne administration Cela transparait dans des textes récents insistant sur la nécessité d'améliorer la qualité et l'efficacité des taches d'accueil, d'orientation et de réception des usagers et des administrés par les agents du service public. [...]

[...] Le droit de grève pose la question de la continuité du service public. Dans certains pays, comme l'Allemagne, le droit de grève est encadré en listant les services vitaux. En France, on a une approche plus parcellaire. Certains fonctionnaires subissent une interdiction de faire grève : les préfets, les magistrats, les policiers ou les gardiens de prison. Dans d'autres secteurs, on a prévu un service minimum : les gardiens de passage à niveau, les contrôleurs de la sécurité aérienne ou encore pour le service public hospitalier. [...]

[...] Source de la responsabilité du gestionnaire du service public, les usagers disposent, sur le fondement du principe de continuité, d'un droit au fonctionnement continu du service, dont ils peuvent se prévaloir devant un juge pour contraindre le gestionnaire à l'assurer. Le droit des usagers du service public à son fonctionnement régulier et à son accessibilité Le juge reconnait aux usagers un droit d'accès dit normal au service public. Pour certaines activités, ce fonctionnement normal correspond à un service permanent : eau, gaz, électricité, téléphone. [...]

[...] Toutefois, s'agissant des circonstances exceptionnelles lors d'action de blocage d'une université, le juge administratif saisi en référé a retenu que la décision de fermeture de l'établissement pour éviter des affrontements ne portait pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit à l'éducation, compte tenu de la gravité de la situation et des risques pour la sécurité des personnes. Le principe de continuité peut alors être apprécié en terme de consistance du service public à condition qu'un texte la définisse explicitement. Par exemple, le service public hospitalier ne serait pas continûment assuré en l'absence d'un de ses éléments constitutifs comme la sécurité des personnes, la continuité des soins dispensés, les services hôteliers fournis aux malades. Le service public n'a de sens et de réalité que s'il a été régulièrement institué. [...]

[...] Ce principe de continuité entraine un certain nombre de conséquences. À travers ses différentes implications, il s'agira d'étudier en quoi le principe de continuité du service public influe sur son organisation et son fonctionnement. Nous verrons que ce principe emporte des conséquences tant sur le gestionnaire et l'usager que les agents notamment au travers du service minimum (II). Continuité et fonctionnement général du service : des obligations garanties aux usagers du service public C'est au sein même de l'administration que le principe de continuité du service public développe le plus de conséquences. [...]