Le principe d'administrateur-juge était-il révolutionnaire ?

Extraits

[...] Ce dernier refusera. Monsieur Cadot s'engage dans un long processus judiciaire dans l'espoir que son préjudice soit réparé. Il saisit le tribunal civil, le Conseil de la préfecture, le ministre de l'Intérieur en vain, car ils finiront tous par se déclarer incompétents. Son dernier espoir fut le Conseil d'État, qui lui se déclarera compétent. Lors de cette décision, en plus d'exclure définitivement les ministres de la fonction juridictionnelle, il va se déclarer compétent pour les litiges administratifs en première et dernière instance. [...]

[...] Une illégitimité à juger La compétence première des administrateurs-juges n'est pas de juger, mais d'administrer. Les administrateurs-juges sont composés de ministres. Mais les ministres ne sont pas censés rendre la justice, car cela ne relève initialement pas de ses compétences. Cette fonction d'administrateur juge va à l'encontre des principes de la séparation des pouvoirs. Car les ministres, en plus d'administrer, jugent. L'arrêt Cadot, rendu par le Conseil d'État le 13 décembre 1889, supprime la fonction de ministres-juges. La fonction de juger est retirée aux ministres. [...]

[...] Le principe d'administrateur-juge était-il révolutionnaire ? Sous l'ancien régime, le juge administratif était seul compétent pour juger les affaires le concernant. Ce jugement se faisait à travers les administrateurs-juges. Avant la loi du 16 et 24 août 1790, qui engendrera la création de la fonction d'administrateur-juge, il y avait un monisme juridictionnel : les juges judiciaires s'immisçaient dans les affaires administratives. Plusieurs textes législatifs ont tenté de limiter le domaine de compétence du juge judiciaire. Notamment l'Édit de Saint-Germain, du 21 février 1641, le Conseil d'État du roi le 8 juillet 1661 et la loi du 22 décembre 1789. [...]

[...] Pour finir, il y avait le juge judiciaire qui était à la tête des administrateurs-juges. Il pouvait être saisi en appel, pour rejuger une décision déjà rendue. Il pouvait se prononcer sur tout ce qui concerne le droit administratif. Il tranchait aussi les litiges entre administrateurs-juges ou entre un administrateur-juge et un juge judiciaire. C'est avec la loi du 24 mai 1872 que la dualité des juridictions va voir le jour. Cette loi transformera le Conseil d'État en une juridiction administrative. Le Conseil d'État va donc remplacer le roi dans sa fonction rôle judiciaire. [...]

[...] Le rôle des administrateurs-juges est important. Toutefois, cette fonction comporte des limites, ce qui finira par engendrer leur disparition. Les limites des administrateurs-juges Les administrateurs-juges ont essuyé de nombreuses critiques. Principalement à cause de l'immunité profitant aux autorités administratives, mais surtout à cause de leur manque de compétences en matière juridique. Une immunité profitant aux autorités administratives Comme l'affirme la loi, seule l'administration peut trancher des litiges la concernant. C'est-à-dire qu'un citoyen, après avoir été victime d'un préjudice avec une autorité administrative, doit se rendre devant une autorité administrative pour demander réparation. [...]