Préfets de région, préfets de département, autorités d'administration, institutions, constitutions, chefs-lieux de région, statut des préfets, président de la république, premier ministre, ministre de l'intérieur, fonction des préfets
Au niveau local, il existe de nombreuses autorités d'administration qui font partie des institutions étatiques et dont les pouvoirs varient. Pour essayer de mener un recensement, vous pouvez les regrouper avec précision en fonction de leur attribution. En effet, il ressort de l'inspection que certains d'entre eux exercent des compétences très ordinaires, tandis que d'autres sont plus spécialisées.
[...] Selon l'article 1er Décr. n° 2009- mai 2009, « le secrétaire général des affaires régionales veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne qui relève du niveau régional et met en œuvre certaines d'entre elles ; il peut également mettre en œuvre certaines politiques européennes qui relèvent du niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été désigné coordonnateur) ». Le préfet assure le contrôle administratif de la région ou encore de ses établissements publics et établissements publics interrégionaux qui ont leur siège dans la région. [...]
[...] Quant aux préfets « hors cadre », moins de six mois après leur première affectation territoriale ou pour « occuper des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du gouvernement », ils peuvent, sur leur demande, « être titularisés après deux années d'activité dans le corps des préfets ». C'est par décret du président de la République qui, sur demande du Premier ministre, ministre d'État et ministre de l'Intérieur, permet la titularisation en qualité de préfet (Décr. n° 64- juill art et 5). D'une manière générale, la plupart des garanties accordées aux fonctionnaires sont refusées aux préfets (Décr. n° 64- juill art. [...]
[...] Le préfet est chargé du contrôle légal des collectivités décentralisées. Ce contrôle régulier conduit également à la délivrance d'agréments par le préfet pour prouver l'authenticité, la qualité, la conformité et même initier des contrôles et des vérifications en cas de défaillance d'un organisme. La fonction de prescription donne la possibilité au préfet, « d'édicter unilatéralement des actes, qui s'imposent aux administrés avec force obligatoire (arrêtés préfectoraux). Ce pouvoir doit être accompagné de sanction administrative ou pénale pour s'assurer de la bonne exécution des arrêtés du préfet. [...]
[...] Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département ». Le préfet de département est, quant à lui, « membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français ». L'enjeu est de savoir si les préfets de région et les préfets de département ont les mêmes compétences. Les préfets de région et préfets de département sont en grande partie régis par des dispositions communes auxquelles s'ajoutent des dispositions spécifiques élaborées en fonction de « missions imparties à chaque échelon d'administration par la charte de déconcentration ». [...]
[...] 2) ; 1/3e, au plus, de l'effectif des préfets servant dans des postes territoriaux est désigné discrétionnairement sans condition d'appartenance à la fonction publique (Décr. n° 64- juill art. 6) ». La nomination signifie l'affectation à un poste territorial. Toutefois, les postes de haut niveau impliquant des missions de service public sous le gouvernement peuvent être nommés dans une limite de dix postes au maximum. Les parties intéressées sont alors placées au poste de préfet « hors cadre » pour une durée initiale de trois ans, prolongée, en cas de besoin, de deux ans (Décr. [...]
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