Le préfet est un agent administratif représentant l'Etat sur une parcelle du territoire français. Cette institution a été créée sous le Consulat : c'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit un préfet dans chaque département. Depuis, l'institution a été reproduite a d'autres échelons : il existe aussi aujourd'hui des préfets dans chaque région, mais également un préfet de Police à Paris (le maire de Paris étant dépourvu de pouvoirs de police). A l'identique, il a été créé des préfets maritimes, responsables du maintien de l'ordre public sur le domaine maritime français. Enfin, à l'intérieur de chaque département sont délimités plusieurs arrondissements, dans lequel le représentant de l'Etat est un sous-préfet.
En deux siècles de fonctionnement, l'institution a évolué ; par exemple, elle a subi des transformations importantes en 1982, lorsque la décentralisation a été développée par le législateur. Certains préfets, comme le préfet de département, ont vu leur dénomination changer pour un temps, puisque les textes prévoyaient le remplacement de l'appellation « préfet » par « commissaire de la République ». La modification était symbolique : elle montrait la volonté de changement qui animait les réformes en cours. Il donnait également à l'institution un nom plus exact, conforme à sa raison d'être. Mais il n'a pas été suivi en pratique, la terminologie classique étant bien ancrée dans les mentalités. Le terme de préfet a donc été rétabli officiellement à parti de 1988.
Les contours de la fonction ont été dessinés pour le préfet de département ; le préfet de région n'en est qu'une imitation (I). Et lorsque l'institution doit évoluer, c'est encore le préfet de département qui s'adapte en premier, et le préfet de région suit cette tendance (II). Il existe très clairement un rapport constant entre les deux institutions, l'une étant toujours à l'avant-garde.
[...] La réforme du rôle du préfet mise en place par le décret du 29 avril 2004 confirme les réformes de et 1999. Ce décret renforce certes le rôle du préfet de région mais il conforte le rôle du préfet de département. En effet ; le décret du 29 avril 2004 confirme la place du préfet de département puisqu'il augmente ses pouvoirs. En premier lieu, son rôle est renforcé en matière de sécurité publique, domaine dans lequel il a toujours tenu une place importante. [...]
[...] Avant 1982, le préfet exerçait une tutelle sur les collectivités locales. La tutelle consiste en un contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes des collectivités locales, le préfet ayant le pouvoir de s'opposer à leur entrée en vigueur, ce qui revient à les annuler. La perte par le préfet de la qualité d'autorité exécutive du département a entraîné la suppression d'un organisme, élu par le Conseil Général : la commission départementale que la loi du 10 août 1871 avait instituée avec notamment la charge de suivre, pendant les intersessions du conseil, la façon dont le préfet exerçait ses fonctions d'organes exécutifs du département. [...]
[...] Occupant un emploi à la discrétion du Gouvernement, les préfets sont soumis à l'autorité hiérarchique du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Leur statut qu'organise le décret du 20 juillet 1964, toujours en vigueur, déroge très largement au statut général de la fonction publique qui ne convient pas aux besoins propres de ce corps. Le préfet est ainsi privé de la liberté d'opinion. Leurs opinions politiques, philosophiques, religieuses sont prises en considération et figurent sur leur dossier. Privés du droit syndical, les préfets se sont constitués en association, ce qui allège les lourdeurs statutaires. [...]
[...] Ils sont également privés du droit de grève. Les sanctions disciplinaires sont prononcées sans intervention d'un conseil de discipline. Une mauvaise action, un comportement déloyal, entraîne dans les plus brefs délais la mise en disponibilité ou une mutation d'office sur un emploi moins sensible sur le plan politique. De plus, les préfets sont soumis à une obligation très stricte de résidence puisqu'ils ne peuvent quitter leur département sans autorisation du ministre de l'Intérieur. En contrepartie, les préfets bénéficient d'avantages matériels importants obtenus surtout grâce à l'action de l'association du corps préfectoral. [...]
[...] Le terme de préfet a donc été rétabli officiellement à parti de 1988. Les contours de la fonction ont été dessinés pour le préfet de département ; le préfet de région n'en est qu'une imitation Et lorsque l'institution doit évoluer, c'est encore le préfet de département qui s'adapte en premier, et le préfet de région suit cette tendance (II). Il existe très clairement un rapport constant entre les deux institutions, l'une étant toujours à l'avant-garde. Les caractéristiques de l'institution, définies d'abord pour le préfet de département Ces caractéristiques passent par le statut et par les missions qui lui sont attribuées Le statut du préfet Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences prennent racines dans le texte constitutionnel. [...]
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