La décentralisation, apparue sous la Révolution, marque une tendance à ne pas laisser le monopole du pouvoir aux organes centraux de l'État. C'est pourquoi ce système consiste en un abandon de pouvoirs d'État au profit d'autres autorités qui vont être dotées de la personnalité morale, que sont la commune, le département et la région.
Cependant, l'on peut se demander si les autorités décentralisées possèdent une véritable autonomie vis-à-vis des organes centraux d'État et de ses autorités déconcentrées, comme le préfet. Car, c'est autour de cette dernière institution, créée sous le Consultat par la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) et de ses attributions, que nous axerons notre étude.
Quelles corrélations peut-on envisager entre les collectivités territoriales et le préfet, ce haut fonctionnaire, représentant de l'État et du gouvernement ? Si contrôle de l'État il y a, ne serait-ce pas contradictoire au principe d'autonomie des collectivités locales voulu par la décentralisation ?
[...] Le problème est posé et prend de l'intérêt lorsqu'on considère les nouvelles orientations que la France connaît depuis le début des années quatre-vingt. Lois (12 mars 1982 notamment) et décrets (tel du 1er juillet 1992) renouvellent l'organisation administrative en modifiant les rapports entre État (et donc le corps préfectoral) et les collectivités locales, devenus complexes. Deux axes mèneront notre étude : après avoir exposé les attributions du préfet en tant que représentant de État et du gouvernement dans le département et éventuellement dans la région, nous développerons ses attributions en tant qu'organe de l'administration générale. [...]
[...] Mais on remarquera que dans tous les cas, la décision n'appartient qu'au représentant de l'État, et non à la Chambre régionale des comptes qui n'émet que des propositions. On ne peut donc pas parler, en matière financière, d'une véritable juridictionnalisation du contrôle. B. Le préfet, chargé de la police administrative Depuis les lois du 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790, le préfet dispose d'un pouvoir propre de police générale. Le décret du 14 mars 1986 en son article rappelle qu'il est responsable de l'ordre dans le département. [...]
[...] Elle consiste, pour le préfet, à agir et à décider, au nom de l'autorité de l'État en toute validité juridique. C'est pourquoi il figure au premier rang dans l'ordre protocolaire des manifestations publiques. Une de ses principales missions, remodelées par les lois de décentralisation et la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, est d'assurer la permanence de l'État (la continuité du service public) et la sécurité des citoyens (maintien de l'ordre, protection des biens et des personnes, des réseaux de communication et de transport). [...]
[...] Le préfet de la République L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a donné naissance à un État fort et fait de Paris une capitale au rôle inégalé en Europe. Depuis le XIXe siècle, plusieurs vagues de décentralisation sont venues compenser cette tendance bien française, si bien qu'aujourd'hui, sous la Vème République, les deux systèmes cohabitent. [...]
[...] ) ; pour les autres actes, le préfet peut son pouvoir de déféré si la collectivité décide de lui transmettre les actes. Ce pouvoir du préfet, qui manifeste la volonté de l'État de garder la mainmise sur les décisions primordiales des collectivités locales, souffre cependant de la saisine par déféré préfectoral provoqué : en effet, toute personne morale peut introduire un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes de l'administration devant le tribunal administratif. Outre ce pouvoir juridictionnel du préfet, il existe à l'égard des budgets décidés par les collectivités locales, dans certaines circonstances, un pouvoir de substitution (datant d'avant 1982) qui est réorganisé par les textes de 1982. [...]
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