Préfet, administration préfectorale, haut fonctionnaire, missions préfectorales, Napoléon Bonaparte, contrôle administratif, contrôle budgétaire, collectivités, déféré préfectoral, fonctionnaire administratif, fonctionnaire politique
Malgré les manoeuvres de votre préfet, à qui sans doute il est parvenu des instructions confidentielles contre moi, j'aurai la majorité. Le préfet n'est pas un fonctionnaire ordinaire, loin d'un devoir de neutralité absolu, il doit fidélité absolue à la politique menée par le gouvernement. Il s'agit de ce que la doctrine qualifie de fonctionnaire politique. Le préfet est un haut fonctionnaire français nommé par décret du Président de la République, son supérieur hiérarchique direct est le ministre de l'Intérieur. Aussi, faut-il nécessairement rappeler que le Préfet est un grade, mais également une fonction.
[...] 2212-2 et L. 2212-4 du CGCT CE novembre 2005, Société fermière de Campoloro Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements CE novembre 1994 : Le préfet peut agir sans délai et sans mise en demeure adressée au maire (article 2215-1) : fermeture provisoire d'une boucherie-charcuterie où avaient été décelées des souches épidémiques de la listériose. [...]
[...] L'avènement de la décentralisation a conduit à repenser les missions préfectorales sous une forme duale. La tutelle administrative étant abolie, le préfet s'est transformé dans ce cadre précis en gestionnaire politique, mais demeure chef des services déconcentrés c'est pourquoi il dispose de moyens conséquents parallèlement à son statut dérogatoire justifié pour partie par la politisation de sa fonction (II.) I. L'essentielle dualité des missions préfectorales s'inscrivant dans un contrôle des autorités décentralisées et dans la direction des services déconcentrés Assurant la représentation de l'État et la direction de l'administration déconcentrée dans le département le préfet est garant du contrôle administratif et budgétaire des autorités décentralisées, c'est pourquoi outre l'administration préfectorale, il dispose de collaborateurs spécialisés tels que le secrétaire général ou le directeur de cabinet A. [...]
[...] Il y a un contrôle administratif et un contrôle budgétaire. Toutefois, force est de constater que le préfet ne peut gérer l'intégralité de ces missions tout seul. C'est donc par des mécanismes de délégation de pouvoir et de signature que ses plus proches collaborateurs agissent en son nom. À ce titre, le secrétaire général de préfecture qui est généralement un sous- préfet procède à ces contrôles administratifs et budgétaires. Il a donc davantage une mission administrative, tandis que le directeur de cabinet a une mission présentant une coloration politique. [...]
[...] Plus encore, la différence de ce fonctionnaire réside également dans le fait qu'il est soumis à un statut particulier et dérogatoire au statut général de la fonction publique[6]. Puis, le préfet est le chef de l'administration préfectorale, mais il est assisté par plusieurs collaborateurs (généralement des sous-préfets de grade ou administrateurs civils). Il peut leur déléguer certaines de ses prérogatives ou procéder à une délégation de signature. À ce titre, le secrétaire général est chargé de le remplacer en cas d'empêchement et le directeur de cabinet est chargé des questions sécuritaires et politiques. [...]
[...] Celles- ci doivent être exécutées, au moyen par exemple de sa mission de police administrative générale (préventive). Il a à ce titre des pouvoirs relatifs à la sécurité intérieure tels que l'autorisation ou l'interdiction des manifestations, la fermeture d'établissement pour des raisons d'hygiène.[21] De plus, il est également autorité de police administrative spéciale pour les matières concernant la pêche et la chasse : il délivre les permis. Dernièrement, depuis 2004, le préfet a un rôle particulièrement important dans les services déconcentrés : il est responsable de la cohérence de l'action administrative dans le département. [...]
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