Le pouvoir hiérarchique - publié le 09/05/2023

Extraits

[...] Le pouvoir hiérarchique peut être exercé soit spontanément soit de manière provoquée. Ce principe renvoie à ce le supérieur hiérarchique peut le mettre en mouvement de lui-même ou alors en conséquence d'une demande adéquate émanant de tout intéressé. En fait, sur ce dernier élément, le pouvoir hiérarchique viendra suite à un recours hiérarchique. Il reste à dire, pour finir avec ce point de l'analyse, que le pouvoir hiérarchique ainsi caractérisé est, d'une part, limité par le respect dû aux « droits acquis ». [...]

[...] Consacrée par une jurisprudence très ancienne 1er mai 1874, Lezeret de la Maurinerie) et constante, cette détention de plein droit du pouvoir hiérarchique a finalement été élevée au statut de principe général du droit par le juge administratif (CE juin 1950, Quéralt ; CE février 1982, Cahen). Il s'agit là d'une prérogative importante que détient le supérieur hiérarchique à l'endroit de ses subordonnés. Il ainsi l'exercer selon son bon vouloir sans qu'aucune condition préalable ne limite sa liberté d'initiative. C'est dans un sens, un pouvoir exercé de manière opportuniste. Un pouvoir exercé pour de manière opportuniste L'autorité supérieure peut exercer son pouvoir hiérarchique sans cause déterminée. Cela signifie que ce pouvoir peut être mis en mouvement aussi bien pour des raisons de légalité que d'opportunité. [...]

[...] Le pouvoir d'instruction s'exerce donc a priori, avant que le subordonné n'ait agi. Le subordonné doit normalement se soumettre aux instructions qui lui sont données sous peine de procédure disciplinaire contre lui. Toutefois, le subordonné peut refuser de se soumettre aux ordres d'un supérieur hiérarchique, dès l'instant que l'ordre du supérieur hiérarchique est manifestement illégal et est de nature à compromettre gravement un intérêt public : « Considérant que l'ordre donné est manifestement illégal et que l'exécution dudit ordre est de nature à compromettre gravement l'intérêt public et le fonctionnement du service » (CE novembre 1944, Lagneur,). [...]

[...] En exerçant le pouvoir d'annulation, le supérieur hiérarchique fait disparaître la décision de son subordonné. L'annulation ainsi envisagée étant par nature rétroactive, l'acte annulé est réputé n'avoir jamais existé. Ainsi décliné dans son contenu, le pouvoir hiérarchique présente certaines caractéristiques qu'il convient de présenter. Un pouvoir hiérarchique caractérisé Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique sont essentiellement de deux ordres : c'est un pouvoir détenu de plein droit par l'autorité supérieure mais aussi un pouvoir exercé pour de manière opportuniste Un pouvoir détenu de plein droit par l'autorité supérieure Le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure. [...]

[...] Le pouvoir hiérarchique se trouve au cœur de la déconcentration. C'est un pouvoir très fort détenu par le supérieur hiérarchique à l'égard de ses subordonnés à l'effet d'orienter ou de corriger leurs actes et attitudes. Il a pour ressort l'obéissance. Le pouvoir hiérarchique implique une sorte de superposition de degrés dans une organisation autoritaire des agents et des services inférieurs de façon à ce que les agents et services assument leur fonction non pas sous l'obligation directe et unique de respecter la loi, mais aussi sous l'obligation d'obéir aux autorités administratives qui s'interposent entre eux et la loi. [...]