Le pouvoir exécutif sous la IV République

Extraits

[...] C'est lui qui est le seul titulaire du pouvoir réglementaire général pour l'exécution des lois. C'est aussi lui qui, désormais, nomme aux emplois civils et militaires et il est aussi le chef de l'administration d'État. Il est également détenteur du droit de dissolution, contrairement à la IIIe république. Il assure la direction des forces armées et négocie les traités internationaux. La constitution reconnaît l'initiative en matière législative au Président du Conseil. Président de la République : nombre moins important de pouvoirs que le Président du Conseil. [...]

[...] Ce sera la seule dissolution sous la IVe République. Ainsi, une seule dissolution, mais 21 Présidents du Conseil en 12 ans. Le jeu des partis politiques : Ceci a également été une source d'instabilité du pouvoir exécutif et donc de la IVe République : Le mode de scrutin n'était pas pertinent, car il ne permettait pas une majorité stable : il n'y avait pas de majorité cohérente, car le système des partis politiques ne le permettait pas. L'absence de majorité entraîne une impossibilité d'adopter les projets de loi proposés par le gouvernement. [...]

[...] Ainsi, cela rend bien compte du bilan de la IVe République. En effet, la rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par exemple, l'inefficacité du droit de dissolution conduira inéluctablement à une fragilisation des institutions notamment à une instabilité ministérielle chronique conduisant à un effacement du pouvoir exécutif. En ce sens, le pouvoir exécutif est composé des organes chargés d'exécuter les lois, et à ce titre, il dispose du pouvoir réglementaire. [...]

[...] Cependant, les institutions de la IVe république, ébranlées par les crises (économiques, financières et sociales) qui secouent le pays, ne parviennent pas à y faire face. Et ce n'est autre que la crise algérienne, qui emporte finalement la IVe république, à laquelle succèdera l'actuelle République née de l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. En ce sens, sous la IVe république, l'idée mise en avant est la nécessité d'un pouvoir exécutif fort, afin d'atténuer la suprématie parlementaire connue sous la IIIe république et qui a été la source de crises ministérielles très fréquentes. [...]

[...] Des prérogatives inégales mettant en lumière un déséquilibre au sein de l'exécutif Tous les actes du Président de la République sont contresignés, ce qui implique qu'il ne peut agir sans l'accord du gouvernement. Ainsi, il se trouve relégué dans un rôle purement honorifique de représentation et d'influence. La prééminence du Président du Conseil se traduit par des attributions importantes que lui reconnaît le texte : les ministres qui l'entourent sont choisis par lui sur la base des articles 45 et 46. [...]