intercommunalité, division administrative, Assemblée nationale, EPCI établissements publics de coopération intercommunale, SIVU syndicat intercommunal à vocation unique, syndicats d'agglomération nouvelle, Code général des collectivités territoriales, loi NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République, communauté d'agglomérations, loi du 12 juillet 1999, loi MAPTAM Modernisation de l'action publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
L'histoire de France ne saurait donner tort à Scholl, tant la France a changé et changera encore, comme en témoigne l'évolution du paysage administratif français qui commença par les communes. Ces dernières, créées après la Révolution française, le 22 décembre 1789, représentaient « la plus petite division administrative en France ». Afin de leur donner une légitimité, des élections se tinrent quelques mois après leur création, en février 1790. Le but principal était de « faire table rase du passé » en transformant les paroisses en communes qui seraient plus légitimes du fait qu'elles seraient élues par le peuple et se verraient libérées des interventions des seigneurs locaux.
[...] En effet, la question qui se pose est de savoir pourquoi les intercommunalités ont été créées et quel est leur avenir. Du fait de la situation administrative française, l'intercommunalité avait des buts bien précis : synchroniser les politiques publiques locales et regrouper les compétences à des fins rationnelles mais l'intercommunalité connaît des limites malgré son essor (II). Des enjeux déterminés : une mise en commun de compétences et une coordination des politiques publiques Les buts précis de l'intercommunalité : synchroniser les politiques publiques locales et regrouper les compétences à des fins rationnelles Ces buts permettront de mettre fin au surnombre des communes et gérer rationnellement le territoire L'intercommunalité permettant de mettre fin au surnombre des communes Depuis 1790, l'État français veut réduire le nombre de ses communes, car il en compte un nombre très important, surtout au regard des pays européens. [...]
[...] Là encore apparaît l'État qui ne veut pas donner trop d'autonomie financière aux EPCI à l'instar des CT. Toutes ressources nouvelles devront passer par l'État via des lois ou des décrets. Pour terminer, les limites se trouvent être à l'intérieur même des EPCI, du fait de l'hétérogénéité économique des communes à l'intérieur de beaucoup d'EPCI. Ainsi, certaines communes refusent de payer pour les autres communes étant dans le même EPCI qu'elle ; voire dans certains cas, d'entrer dans une intercommunalité où les communes ne disposent pas de ressources financières suffisantes. [...]
[...] La loi du 12 juillet 1999 élargit les compétences des communautés de communes et supprima les communautés de villes. Un deuxième saut qualitatif fut opéré par la loi du 16 décembre 2010. Cette loi avait pour but d'achever la carte de l'intercommunalité en obligeant les communes à appartenir à un EPCI à partir du 1[er] juillet 2013, mais aussi de créer les métropoles et de réformer les CT en prévoyant, à partir des élections municipales de 2014, des élections directes des conseillers communautaires des communes quand celles-ci dépassent les 3500 habitants. [...]
[...] Les EPCI se trouvent donc dans la même situation que les CT avec leur libre administration, car l'esprit jacobin, l'esprit qui voulait l'unité par la centralisation reste prédominant. Tant que cette volonté sera présente, l'intercommunalité se verra inaboutie. [...]
[...] Le fait que les communes françaises représentent plus d'un tiers des communes de l'Union européenne parle de lui-même. Le but étant de regrouper des communes en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de leur donner des compétences en commun. Mais, avant d'envisager d'éventuelles fusions de communes, car trop difficile à mettre en œuvre, l'État essaya d'abord de les faire coopérer entre elles. Cela commença par la loi du 22 mars 1890 qui permit la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), qui se limitait à une opération d'intérêts intercommunaux. [...]
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