Contentieux administratif, décret du 22 juillet 1806, Etienne Laferrière, Raymond Odent, Conseil d'État, René Chapus, Maurice Hauriou, tropisme contentieux, droit processuel
En droit administratif, la discipline est enseignée par des universitaires souvent très réputés, ce qui n'est pas le cas du contentieux administratif qui est longtemps resté un droit de praticien qui était pendant longtemps des membres du Conseil d'État.
Et on le perçoit encore aujourd'hui dans les manuels.
Au contraire de l'origine du droit administratif, celle du contentieux administratif ne fait l'objet d'aucun débat doctrinal puisqu'il peut être daté au décret du 22 juillet 1806 qui fixe la procédure devant la commission du contentieux du Conseil d'État.
Mais au XIXe siècle, la doctrine va assez peu s'intéresser aux règles de procédure, et il faudra attendre 1887 pour qu'Etienne Laferrière publie son traité de la juridiction administrative et des recours contentieux en deux tomes, le premier étant exclusivement consacré au contentieux administratif.
[...] Le tropisme contentieux Le droit administratif est souvent caractérisé par sa complexité du fait de son caractère jurisprudentiel. Et malgré sa codification, la discipline exige encore aujourd'hui une attention importante vis-à-vis de la jurisprudence administrative. Et, par conséquent les règles de procédure applicables devant les juridictions administratives sont elles aussi marquées par cette complexité. C'est ce qui explique que le droit administratif soit le plus souvent résumé à son contentieux, et notamment à la résolution des litiges par le Conseil d'État. [...]
[...] Par conséquent, la qualification du droit processuel dépend de la qualification du tiers chargé de résoudre le litige. S'il est considéré comme un juge, la discipline se donnera pour objet, l'étude comparée des seules procédures juridictionnelles. Mais en revanche, si le tiers est extérieur au litige, il sera alors la science de la comparaison des procédures. Ici, il s'agira de se concentrer sur le procès et non uniquement sur la procédure. [...]
[...] Et en fonction de l'intervention du juge, il est possible de distinguer deux types de contentieux : Dans le contentieux hors de la juridiction administrative, le contentieux va être traité soit par un arbitre soit par un autre mode de règlement du litige. Dans le contentieux dans la juridiction administrative, il s'agit essentiellement du rôle des différentes juridictions administratives pour régler les litiges liés à l'action de l'administration. Il s'agira là essentiellement de se concentrer sur le règlement des litiges par l'activité des juridictions administratives, même s'il faudra nécessairement traiter de la seconde hypothèse. [...]
[...] Pourquoi l'approche du contentieux administratif est-elle marquée par deux grandes caractéristiques ? En droit administratif, la discipline est enseignée par des universitaires souvent très réputés, ce qui n'est pas le cas du contentieux administratif qui est longtemps resté un droit de praticien qui était pendant longtemps des membres du Conseil d'État. Et on le perçoit encore aujourd'hui dans les manuels. Au contraire de l'origine du droit administratif, celle du contentieux administratif ne fait l'objet d'aucun débat doctrinal puisqu'il peut être daté au décret du 22 juillet 1806 qui fixe la procédure devant la commission du contentieux du Conseil d'État. [...]
[...] Et on observe aussi une substitution de la procédure au procès. L'étude comparée du procès est devenue l'étude comparée des procédures. Donc, on peut définir la procédure comme « l'enchainement des actes et des formalités devant conduire à la prise d'une décision, et les règles et principes qui gouvernent cet enchainement ». Et s'agissant du procès, il peut être entendu comme « la réunion de la procédure d'un litige et l'intervention d'un tiers désintéressé dont la légitimité résulte d'une autorité morale ou juridique ». [...]
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