Le statut prévoit que les fonctionnaires sont placés dans une des six positions qu'il définit. De chacune de ces positions découlent des liens différents entre l'agent et son administration.
En position d'activité, l'agent exerce des fonctions pour le compte de son employeur d'origine. Ces fonctions correspondent au grade qu'il détient dans son corps. C'est donc la position « normale » de travail. C'est également la position la plus simple. Elle implique que l'agent ne soit soumis qu'aux dispositions du statut de son corps. Elle suppose une relation directe et exclusive entre l'agent et son administration.
Dans trois cas, les textes statutaires considèrent que l'agent est en position d'activité alors qu'il n'effectue pas complètement ou effectivement son service pour le compte de son administration. Dans un premier cas, le travail à temps partiel consiste pour l'agent à ne réaliser qu'une partie du temps de travail correspondant à l'emploi qu'il occupe, emploi correspondant en principe à la durée légale du travail (seule la FPT prévoit la possibilité pour un fonctionnaire d'occuper un emploi à temps non complet). Depuis 2000, cette durée est fixée à 35 heures hebdomadaires calculées sur la base de 1607 heures annuelles (base réduite en cas de pénibilité particulière : travail de nuit, par roulement d'équipes…) avec des modulations hebdomadaires possibles dans le cadre de cycles de travail pendant lesquels, en moyenne, la durée hebdomadaire doit être respectée (si l'agent dispose de jours dits de "réduction du temps de travail : RTT", la durée hebdomadaire de travail moyenne est allongée pour respecter la base de 1607 heures).
[...] Après, le fonctionnaire est licencié). - la disponibilité à la demande du fonctionnaire: elle peut intervenir à l'issue d'une période de maladie (dans les mêmes conditions que la disponibilité d'office), pour effectuer des études ou des recherches ayant un intérêt général (trois ans maximum une fois renouvelables), pour convenance personnelle: désir d'arrêter de travailler ou d'exercer temporairement des fonctions différentes non permises par la voie du détachement (trois ans maximum renouvelables mais au total période inférieure à six ans) ou pour créer une entreprise (maximum 2 ans). [...]
[...] Paragraphe La position d'activité En position d'activité, l'agent exerce des fonctions pour le compte de son employeur d'origine. Ces fonctions correspondent au grade qu'il détient dans son corps. C'est donc la position normale de travail. C'est également la position la plus simple. Elle implique que l'agent ne soit soumis qu'aux dispositions du statut de son corps. Elle suppose une relation directe et exclusive entre l'agent et son administration Dans trois cas, les textes statutaires considèrent que l'agent est en position d'activité alors qu'il n'effectue pas complètement ou effectivement son service pour le compte de son administration. [...]
[...] Le temps partiel est une formule de travail choisie par l'agent. L'administration ne peut l'imposer pas à son personnel. Le temps partiel n'est pas non plus un droit. L'administration l'accorde ou le refuse en tenant compte de l'intérêt du service et de la nécessité d'assurer un fonctionnement continu et de qualité de l'activité administrative. Par dérogation, certaines formes de temps partiel sont accordées de droit aux fonctionnaires qui en font la demande (cas notamment du mi-temps pour raisons familiales accordé aux agents pour soigner un conjoint, ascendant ou descendant). [...]
[...] Le temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. Les autres quotités possibles : ou La rémunération est calculée en proportion de la quotité de 3 travail, de même que l'ancienneté. Le retour à temps plein est un droit pour l'agent dans le respect d'un préavis de trois mois. A l'issu de ce délai, l'administration est tenue d'accepter le retour à temps plein sans que l'intérêt du service ni des contraintes budgétaires ne puisse y faire obstacle. Les congés Le fonctionnaire en congé est considéré comme en activité: il continue à être normalement rémunéré, sauf texte contraire, à avancer et à acquérir des droits à la retraite. [...]
[...] Paragraphe La position hors-cadre La position hors-cadre ne concerne que les fonctionnaires détachés. En fin de détachement, ils peuvent souhaiter continuer à servir dans leur nouvelle administration ou organisme. Ils sont alors placés en position hors-cadre. Ils cessent alors de bénéficier, dans leur corps d'origine, d'un avancement et de droits à la retraite. Les textes exigent donc quinze ans d'ancienneté pour bénéficier de la position hors cadre. Le fonctionnaire placé en position hors-cadre est entièrement soumis au statut de son nouvel emploi. [...]
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