Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricœur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin d'affirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est d'autant plus vraie que les législateurs retiennent les leçons de l'Histoire et gardent en mémoire les atrocités du passé notamment celles commises à l'occasion de la Seconde guerre Mondiale.Ces événements ont montré l'urgence de devoir poser comme norme fondamentale au delà de toute notion strictement juridique le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Ce principe consacre le respect dû à l'Homme en tant qu'être humain qui, étant un sujet de droit, dispose de la personnalité juridique et ce, sans aucune distinction parmi les hommes depuis l'abolition de l'esclavage en 1848 par le décret Schœlcher.
Aussi, récemment va-t-on retrouver dans le droit civil deux façons diamétralement opposées d'appréhender l'individu. Il est à la fois une personne physique qui est doté de la personnalité juridique, c'est à dire qu'en tant que sujet de droit, il a vocation à jouir de certaines prérogatives tout en restant dans l'abstrait mais c'est, au delà du fait qu'il s'agit d'une personne et non d'une chose conformément à la summa divisio, aussi et peut être même avant tout un être humain en chair et en os qui dispose d'un corps habité par une âme.
Ainsi, en ce qui concerne le respect de la dignité de la personne humaine c'est sans doute dans la seconde caractéristique que l'on y trouve une justification. Toute vie humaine est sacrée et chaque être humain est une portion de l'humanité toute entière; le code civil et le droit français en général a une perspective universaliste en visant le respect de la dignité de la personne humaine, il protège tous les hommes du simple fait de leur appartenance à l'espèce humaine.
En outre, la notion qui fut longtemps cantonnée dans les déclarations de droit, le préambule de 1946 ou les traités internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, prend récemment toute son ampleur en droit privé.
En effet, l'un des tournants majeurs fut la promulgation des lois de bioéthiques du 29 juillet 1994 suite au consentement du Conseil Constitutionnel deux jours auparavant qui en profite pour consacrer officiellement que «la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle.»
De nos jours, à cette définition classique du respect de la dignité humaine qui accorde à chacun quantité de libertés individuelles peut s'ajouter une définition moderne liée aux enjeux récents propre à notre XXIème siècle qui se concentrent surtout sur les questions écologiques comme par exemple le souci de préserver l'environnement pour les générations futures d'où la charte de l'environnement de mars 2004 qui a une valeur constitutionnelle.
En somme, ce n'est que progressivement que le principe du respect de la dignité de la personne humaine va prendre toute son ampleur sur le terrain juridique. Il est alors possible de s'interroger sur les implications de ce principe finalement mal cerné et sans cesse remis en question par les diverses avancées techniques et l'évolution des mœurs.
[...] Ce dernier est considéré du point de vue de la summa divisio comme une chose mais la jurisprudence est favorable à un statut particulier de l'embryon soit une extension du principe de respect de la dignité de la personne humaine aux choses. Le Conseil d'État parle d'ailleurs de «personne humaine potentielle». Il faut ajouter que la loi de 2004 ajoute au code civil un article 16-1-1 qui dispose que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort, ce qui confère un statut particulier au cadavre dont l'alinéa 2 dispose que les restes des personnes décédées y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation doivent être traitées avec respect, dignité et décence. [...]
[...] Il est à la fois une personne physique qui est doté de la personnalité juridique, c'est à dire qu'en tant que sujet de droit, il a vocation à jouir de certaines prérogatives tout en restant dans l'abstrait mais c'est, au delà du fait qu'il s'agit d'une personne et non d'une chose conformément à la summa divisio, aussi et peut être même avant tout un être humain en chair et en os qui dispose d'un corps habité par une âme. Ainsi, en ce qui concerne le respect de la dignité de la personne humaine c'est sans doute dans la seconde caractéristique que l'on y trouve une justification. [...]
[...] Il en est question dans l'Article 5 du CSP qui pose la nullité des conventions portant à conférer une valeur patrimoniale au corps humain à ses produits ou éléments ce qui tente de résoudre la question du don d'organe, de sang ou de sperme de façon rémunérée qui est un enjeu récent. Le principe de la non-patrimonialité des éléments et produits du corps humain, qu'il s'agisse du sang, du sperme, des ovocytes ou des organes. Si l'homme a une dignité, c'est qu'il n'a pas de prix, qui interdit de rémunérer une personne pour une atteinte à son intégrité physique au bénéfice d'autrui. [...]
[...] Vers un élargissement croissant de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine : Les implications étendues récentes vont dans deux sens bien précis. Le principe se trouve élargi afin d'être en adéquation avec les progrès réalisés en médecine mais aussi la volonté de garantir l'ensemble des droits fondamentaux dans des domaines divers et variés par le recours à ce principe dont chacun s'accorde à reconnaître l'imprécision en raison des termes généraux employés de dignité de la personne humaine. [...]
[...] Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés.» Il figure égalementdans les traités internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 laquelle reconnaît dans son préambule que tous les membres de la famille humaine possèdent une «dignité inhérente et dont l'article 1er dispose que «tous les êtres humains naissent libres et vraiment égaux en droits et en dignité» preuve qu'il s'agissait d'un droit fondamental avant toute inscription récente il est déjà évoqué par la jurisprudence française au début du XXème siècle : En effet, une femme ayant subie des pratiques de vivisection au niveau de sa poitrine a bénéficié de dommages intérêts de la part du chirurgien responsable des souffrances et, de manière générale, du préjudice qu'il a causé sur sa patiente au nom justement du respect du principe de la dignité de la personne humaine puisque ces opérations ont été effectuées dans le cadre d'une convention moyennant de l'argent pour le cobaye qui s'est exposé à un danger pour sa santé inutile sans lien quelconque avec une amélioration de son état et l'arrêt de la cour d'appel de Lyon remonte à 1913 En réalité ce qui permet l'introduction de ce principe dans le droit positif c'est l'intervention du Conseil constitutionnel. B. un principe intégré dans le droit positif : Le conseil constitutionnel qui se réfère au bloc de constitutionnalité permet une rapide intégration de ce principe au droit interne positif. Depuis sa décision en date du 27 juillet 1994 concernant les deux lois de bioéthiques promulguées le 29 juillet 1994, le principe du respect de la dignité de la personne humaine a valeur constitutionnelle. [...]
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