L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus performants du droit public. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans ses jurisprudences successives. Le principe d'égalité constitue également une composante du droit communautaire et européen. Pour autant, le cadre institutionnel dans lequel ce principe est forgé (en l'occurrence l'Etat, la Nation et la citoyenneté) connaît aujourd'hui une triple contestation. L'Etat est en effet critiqué pour n'avoir pu empêcher le développement de nouvelles inégalités alors même que son pilier économiques et social (L'Etat Providence) s'est fondé sur ce même principe d'égalité. Dès lors, on s'interroge sur la portée et l'effectivité d'une égalité conçue comme égalité des droits. On peut se demander si une meilleure égalité des chances n'apporterait pas, aux problèmes économiques et sociaux contemporains, une réponse plus équitable et moins égalitaire. La notion est confrontée, quant à elle, à une évolution politique, économique et culturelle : le principe d'égalité doit être compatible avec l'expérimentation de nouvelles règles et doit tenir compte davantage de la diversité du territoire national. La citoyenneté, enfin, fait face à l'expression d'identités spécifiques ou communautaristes qui risquent d'éloigner des individus ou des groupes d'individus du cadre général de la loi universelle. Ces nouvelles interrogations, qui sont apparues fin des années 80, conduisent à initier un mouvement d'adaptation qui préserverait cet héritage républicain qu'est le principe d'égalité et qui, parallèlement, répondrait aux aspirations nouvelles de la France plurielle. Il s'agit d'un enjeu vital pour le maintien de la cohésion sociale et le respect des règles de droit. Tout en réaffirmant que le principe d'égalité constitue le fondement de la démocratie (I), il convient de démontrer qu'il constitue aussi un approfondissement de celle-ci (II).
[...] Ce contrôle est aussi exercé par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment lorsqu'il applique l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH 23 juillet 1968, Affaire de la linguistique belge). Au delà de sa contribution au fondement d'une démocratie, le principe d'égalité participe à sa consolidation, à son approfondissement en s'adaptant aux réalités et en dégageant des variétés polymorphes de l'égalité. II. Le principe d'égalité, comme approfondissement d'une démocratie Le principe d'égalité ne saurait être appréhendé comme une règle immuable, figée dans sa dimension universelle. Il répond à l'inverse aux évolutions contemporaines en se déclinant en égalité des droits et en égalité des chances A. [...]
[...] Ainsi, la résolution du problème de la liberté par l'intervention du principe d'égalité des citoyens devant la loi est une pensée fondatrice de la Révolution de 1789. L'ordre juridique féodal est rejeté alors que l'unité du peuple français est affirmée. Cela protège contre les divisions de la société en corps, classes ou ordres juridiquement inégaux, mais ne suffit pas à protéger contre l'arbitraire individuel. La contrepartie de l'unité du peuple est l'universalité du citoyen qui s'exprime par l'égalité devant la loi. [...]
[...] La consécration constitutionnelle La Constitution de la Vème République promeut le principe d'égalité d'une double manière. D'une part, elle proclame en son article 1er que la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion et en son article 3 alinéa 3 que le suffrage est universel, égal et secret D'autre part, la création d'un organe de contrôle de constitutionnalité des lois par le Titre VII ( Le Conseil constitutionnel) de la Constitution porte en elle une modification radicale de la portée de ce texte comme l'illustre la décision du 16 juillet 1971 par laquelle le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie. [...]
[...] La discrimination positive est ainsi une catégorie particulière de discrimination justifiée, mise en œuvre par une politique volontariste et dont l'objectif est la réduction d'une inégalité Egalité et parité Devant les inégalités persistantes, certaines législations européennes ont mis en place des dispositions favorisant cette égalité des résultats, comme le Land de Brême fixant une priorité d'embauche des femmes. La Cour de justice des communautés européennes s'est opposée à cette législation nationale en censurant l'automaticité de la discrimination en faveur des femmes (CJCE 17 octobre 1995, Kalanke contre Land de Brême). La Cour de Luxembourg a ainsi rejeté la conception américaine des discriminations positives au nom de laquelle l'égalité des résultats peut se substituer à l'égalité des chances (la Cour européenne des droits de l'homme a le même raisonnement). [...]
[...] C'est notamment le cas de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur aux termes duquel les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection L'administration scolaire ou universitaire peut refuser l'accès à un établissement lorsqu'il n'y a plus de places disponibles mais le refus ne peut être fondé sur une sélection qualitative. Le rejet très fort de la conscience collective de cette procédure du choix aléatoire renvoie aux débats fondateurs de la philosophie du Droit occidental. [...]
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