Le principe d'égalité (défini aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme) joue un rôle particulier dans l'action administrative. Il se décline à tous les niveaux de la hiérarchie et s'impose à l'administration soit comme principe à valeur constitutionnel, soit comme principe général du droit.
Le principe d'égalité a de multiples implications : respect par les service public de l'égalité dans la passation des contrats, ou dans le recrutement et la carrière des agents publics (cf. art.6 de la DDHC), droit des usagers à un traitement égal tant pour l'accès au service (arrêt du CE du 25 juin 1948 : Société Journal l'Aurore) que dans sa gestion même, ce qui suppose des tarifs a priori identiques.
Ce principe traduit la dimension solidariste du service public. Tous y ont droit dans les mêmes conditions, quels que soient leur statut social et leur situation géographique, ce qui impose un maillage complet du territoire, même dans les zones peu habitées
Le principe d'égalité est complété par le principe de neutralité, qui en est le corollaire. Si les agents du service poursuivent tel ou tel en raison de ses opinions politiques, religieuses, ou de la couleur de sa peau, ou au contraire le favorisent, ils portent atteinte à l'égalité entre les usagers du service public. La neutralité joue un rôle particulier dans certains services publics.
[...] La responsabilité quasi délictuelle de l'administration est rarement engagée. Le plus souvent, l'absence de prise de mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public est jugée non fautive et la victime ne subit que rarement aux yeux du juge, un préjudice spécial et anormal. Vers un service minimum universel ? Comprise comme le noyau dur des exigences d'intérêt général cette notion nécessite un service de qualité accessible à tous et par conséquent a pu être comprise comme une espèce de contenu minimum du service ce qui n'est pas le cas. [...]
[...] Ils recherchaient le progrès économique et l'efficacité de l'activité pour le consommateur. L'intérêt général est donc au sens communautaire un intérêt économique et toute autre considération sociale n'a pas à être prise en compte. Il faut attendre réellement le Traité d'Amsterdam de 1997 pour que l'article 16 inscrive une définition du service d'intérêt économique général plus en adéquation avec la conception française du service public, en reconnaissant leur place dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale De même, les services de base service minimum, offert à tous, à des prix abordables et à un niveau de qualité raisonnable) tels que l'Education obligatoire ou les systèmes de sécurité sociale ont été maintenus en dehors du champ de la concurrence. [...]
[...] Ex : les organismes publics de communication audiovisuelle doivent être neutres afin d'assurer le respect de l'objectif de pluralisme (CC du 18 septembre 1986) 2-Evolutions actuelles Une fois les principes généraux affirmés, concernant l'égalité tout d'abord de très nombreuses questions se posent, qui font l'objet de nouvelles approches. Quelle portée faut-il en effet donner à l'égalité ? Doit-il s'agir d'une égalité en droit, qui traite de la même façon des personnes qui sont en fait dans des situations différentes ? Faut-il aller, au contraire, pour corriger l'inégalité de fait, vers l'égalité des chances en opérant des discriminations positives (ex : art.3 de la Constitution). [...]
[...] Bibliographie Ouvrages Christine Bertrand, Jean-Pierre Massias, Droit administratif : préparation aux travaux dirigés et aux examens, 3e éd., Paris, LGDJ p. Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois et al. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 16e éd., Paris, Dalloz Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, 8e éd., Paris, Montchrestien p. Le Mestre, Renan, Droit du service public, Paris, Gualino Martine Lombard, Gilles Dumont, Droit administratif, 7e éd., Paris, Dalloz, Collection Hypercours p. [...]
[...] Dès lors c'est en principe au législateur de concilier droit constitutionnel de grève dans la fonction publique et principe constitutionnel de continuité du service public. (CC du 25 juillet 1979). A défaut, le chef de service dans le cadre du pouvoir réglementaire, et non plus le gouvernement, en général peut intervenir (CE du 14 octobre 1977, Syndicat général CGT personnel affaires sociales) Sur le fond, tout dépend de l'importance du service au regard des besoins essentiels de la nation ou de la sécurité publique. [...]
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