Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics

Extraits

[...] Un apprentissage du monde où règnent diversité et réalité des croyances L'instruction est une prérogative régalienne de l'Etat : cela ne semble pas contesté, et cela n'empêche nullement l'enseignement privé. La preuve en est que ce dernier est financé en partie par l'Etat lui-même. Le fondement est simple : si l'enseignement est obligatoire, l'Etat doit le proposer gratuitement, mais doit également ne en imposer la méthode. L'école est donc concrètement l'expression de cette mission régalienne. Cette instruction publique doit permettre de faire grandir l'individu dans la société dans laquelle il est amené à évoluer. Or l'individu appartient à une espèce socialisée où les opinions, les croyances sont diverses. [...]

[...] Si l'Etat doit le permettre, c'est aussi pour promouvoir les valeurs républicaines qu'il défend. Un apprentissage des valeurs républicaines fondées sur la liberté de croyance L'Etat s'efforce de faire intégrer par l'individu des valeurs dites républicaines, telles que la liberté d'expression, de conscience, l'égalité devant la loi, etc. Or l'école et plus généralement l'instruction publique semblent un outil parfaitement adapté pour former l'homme à la citoyenneté, puisque, on l'a vu, elles immergent l'individu dans la société. L'Etat cherche donc à l'école à instruire les individus des valeurs relatives aux libertés fondamentales : liberté d'expression, liberté de croyance. [...]

[...] Voyons ce que celui-ci a réalisé vis-à-vis du signe d'appartenance religieuse. le droit et la place des signes d'appartenance religieuse Le signe est comme on l'a vu, avec le culte, la principale difficulté pour le législateur, dans la mesure où le signe est l'extériorisation de la croyance. Or l'extériorisation entraîne la cohabitation avec autrui, donc la présence sociale des religions. On a pu voir que le législateur n'a jamais tenté de réduire la religion à la sphère strictement privée, reconnaissant la liberté du culte. [...]

[...] En effet, lorsqu'on limite le port de signes religieux, on porte nécessairement atteinte à la confession. Mais peut-être la beauté de la laïcité dans l'enseignement public n'a d'égal que l'exigence voire le sacrifice qu'elle entraîne pour chaque individu, dans ses convictions les plus profondes : il semble que l'on ne puisse parfaitement concilier présence de signes religieux et neutralité ; si les signes ne peuvent pas être supprimés, même du milieu scolaire public, ils doivent être limités, notamment grâce aux sacrifices de chacune des confessions. [...]

[...] C'est la volonté de voir l'Etat et l'Eglise supprimer leur influence réciproque, que sont apparues les lois de laïcisation d'Etat français à partir de 1905, qui consacrent pleinement la conception contemporaine de la laïcité dite à la française Dans cette laïcité le signe religieux est probablement l'élément qui rend si difficile la conciliation entre manifestation de sa liberté de conscience, et la neutralité de l'Etat, et plus particulièrement (car le principe y est plus strictement appliqué) dans les établissements scolaires publics. Quelle place donc l'Etat fait-il et doit-il faire au signe religieux, particulièrement dans l'enseignement public primaire et secondaire ? Afin d'y répondre, nous pourrons constater que l'établissement public d'enseignement est à la fois un lieu de formation à la laïcité dans lequel le signe s'intègre naturellement puis que ce cadre de choix est délicat quant au rôle de l'agent public et à la situation de l'usager qui y cohabitent (II). [...]