Politiques locales de sécurité, rapports Peyrefitte, rapports Bonnemaison, rôle des territoires, contractualisation, sécurité, prévention, délinquance, institution judiciaire
L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité.
Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un fort taux d'insécurité ainsi qu'une série de propositions dans le but de faire diminuer les actes de violence. Le rôle des territoires a été promu dans le traitement de la délinquance dans la continuité du rapport Bonnemaison, lequel recommanda une meilleure prise en compte des initiatives locales dans le domaine de la lutte contre la violence et la criminalité.
[...] La contractualisation des politiques de sécurité. A. Une nouvelle impulsion par les CLS : coordination et partage d'information au cœur de ce nouveau partenariat en matière de sécurité. Simplification et coordination entre les acteurs de la sécurité : La contractualisation de la sécurité renvoie à la possibilité offerte à différents acteurs de s'associer librement autour du maire (pilote des orientations sur la sécurité) afin de mieux redéployer les effectifs de la gendarmerie nationale, mais aussi les flux sociaux, financiers là où les problèmes de la délinquance sont les plus forts. [...]
[...] Cette coopération était rendue indispensable sur le terrain par le développement des dispositifs de caméra de vidéosurveillance, en particulier dans les zones urbaines sensibles. La liaison entre le centre de supervision urbaine et le commissariat a été rendue nécessaire pour mieux adapter les interventions au type de délinquance rencontrée. La police municipale de Nice représente une organisation très structurée de 578 personnes comprenant des unités de police, des unités territoriales, une direction de la prévention de la délinquance, une direction coordination territoriale, une direction prévention aide aux victimes, une direction prévention mesure alternative aux mesures pénales. [...]
[...] Les politiques locales de sécurité I. La territorialisation des dispositifs de sécurité en France A. Les différentes étapes : des origines de la territorialisation à la contractualisation de la sécurité dans les années 90. L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au cœur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un fort taux d'insécurité ainsi qu'une série de propositions dans le but de faire diminuer les actes de violence. [...]
[...] Face à des évolutions, les villes adoptent désormais des stratégies vis-à-vis des interlocuteurs de l'état afin d'être éligibles au financement du FIDP (Fonds interministériel de prévention de la délinquance). Selon Guy Hengen (coordinateur du CLSPD de la ville de Bordeaux), la tension liée à l'attribution des subventions par les préfectures a mis du plomb dans l'aide de la gouvernance. C. La municipalisation des politiques de sécurité. Les polices municipales ont fait leur apparition sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur JP Chevènement par la loi du 15 avril 1999 qui les définit comme étant placée sous l'autorité du maire pour assurer l'ordre public et exécuter les arrêtés. [...]
[...] La circulaire de 1997 précise que la finalité des contrats est la recherche du pragmatisme dans la lutte contre la délinquance, le maire étant le principal coordinateur avec le préfet du le CLSPD (conseil local de sécurité de prévention de la délinquance) qui est le lieu de concertation sur les priorités de lutte contre l'insécurité, de prévention et de coordination de tous les acteurs doit être un lieu de concertation privilégié. L'importance des circuits courts. Les CLS viennent résoudre le problème des rivalités sectorielles en fédérant les initiatives, mutualisant les expertises, ressources et les savoirs des différents acteurs locaux. En favorisant une meilleure « intercompréhension » selon De Maillard des acteurs dans la conduite de l'action publique de sécurité induit par le dialogue, l'échange d'information et les réunions régulières. [...]
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