Dans les manifestations étudiantes, le slogan : « Police partout, Justice nulle part » était souvent scandé. Ce slogan était donc assez révélateur puisqu'il mettait en exergue la différence entre la protection que la police pense apporter aux administrés et l'absence de justice que les administrés soulèvent. Néanmoins, ce slogan est politique et donne une vision bien trop orientée du problème. Ainsi, il convient plutôt de traiter de manière juridique la question posée ici.
D'abord, il convient de déterminer de l'entité que nous désignons dans ce sujet. Ici, le terme « police » est employé, mais de laquelle parlons-nous ? La police administrative ? La police judiciaire ? Les deux peuvent être abordées mais c'est en premier lieu la police administrative et son fonctionnement qui nous intéressent. La police judiciaire étant différente, aussi bien dans ses objectifs et dans sa mise en pratique, de la police administrative.
Si la police administrative en est le sujet, nous nous concentrons ici sur le domaine de la protection. Qui protège qui ? La police protège les administrés, c'est un fait mais comment les administrés peuvent-ils être protégés des éventuels abus policiers ?
[...] La police protège les administrés, c'est un fait, mais comment les administrés peuvent-ils être protégés des éventuels abus policiers ? Et c'est vers le juge administratif que nous devons nous tourner. En effet, le juge administratif est celui qui protège les administrés des abus de la police. C'est le garant de notre protection sur le territoire français, et ce, depuis plusieurs dizaines d'années. De ce fait, même si la police - quelle soit municipale, nationale, administrative ou judiciaire - détient des moyens tels que les actes, les arrestations, les arrêtés de police ou les gardes à vue pour soumettre les administrés à la loi, la police est également soumise au droit en vigueur. [...]
[...] Mais avant qu'une mesure juridique ne soit mise en place, puisque c'est dans les cas extrêmes que cela se passe, il y a d'abord un régime d'autorisation administrative préalable. C'est-à-dire, la soumission de l'exercice d'une activité au respect de certaines conditions. Ainsi, les réglementations de la police ne vont pas jusqu'à l'interdiction. Elle indique simplement les conditions afin de faire cohabiter les libertés publiques et les règles de sécurité. Il existe également des régimes juridiques exceptionnels, qui permettent d'étendre considérablement les pouvoirs des autorités de police. [...]
[...] La responsabilité de l'administration. Différents moyens existent afin de mettre en jeu la responsabilité de l'administration. Ceux-ci permettent ainsi aux administrés de faire respecter leurs droits, donc de contrôler la police La responsabilité de l'administration peut-être engagée par un recours en plein contentieux (RPC) soit pour faute et parfois même en dehors de toute faute de l'administration. La responsabilité pour faute du fait de l'activité de police administrative est évaluée par le juge administratif. Le juge administratif se contente parfois d'une simple faute commise par l'administration pour admettre que sa responsabilité puisse être engagée, mais dans d'autres cas, le juge exigera une faute lourde ou grave. [...]
[...] Ce refus devrait être illégal, mais le préfet l'a motivé pour des raisons d'ordre public. Par conséquent, Mr Couitéas s'est retrouvé victime de cette décision, donc il y a eu rupture de l'égalité devant les charges publiques. Mr Couitéas sera donc juste indemnisé. Il apparaît donc ici que ce moyen est pleinement à la disposition des administrés, et ce, en défaveur de l'administration. Cela marque, plus largement, un mouvement du droit administratif de plus en plus favorable aux administrés, remettant en cause la toute-puissance de l'administration française. [...]
[...] Une erreur mineure ne sera pas sanctionnée. Le contrôle normal (degré est le même contrôle, mais en plus sévère : le juge sanctionnera la moindre petite disproportion. On a ensuite le contrôle maximum (degré qui n'est mis en œuvre que dans le cadre de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le juge va regarder l'opportunité de la décision. Il va peser le pour et le contre. À cet égard, il est opportun d'étudier la place occupée par la responsabilité de l'administration. [...]
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