La police administrative, au contraire de la police judiciaire, ne se réfère pas à la notion d'infraction, mais à celle d'ordre public; elle vise à maintenir l'ordre public, indépendamment de la répression des infractions.
La police administrative relève par conséquent des autorités administratives aussi bien au niveau du commandement que du contentieux auquel elle s'applique.
La police administrative a pour objectif ‘le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publiques" (loi de décentralisation du 2 mars 1982).
On peut distinguer deux types de police administrative: la police générale et la police spéciale.
La police générale se définit comme l'ensemble des activités administratives ayant pour objet l'édiction de règles générales et des mesures individuelles nécessaires au maintien de l'ordre public, c'est-à-dire la sûreté, la tranquillité, la salubrité.
La police spéciale se différencie de la police générale soit par un régime juridique particulier et/ou parce qu'elles permettent d'intervenir dans des matières autres que celles relevant de la police générale.
I. La police générale,
II. La police spéciale,
III. Le concours des polices.
[...] 183-1 et 2 du Code des communes), y compris à l'intérieur des agglomérations. Dans certains cas, des autorités peuvent être amenées à exercer des pouvoirs de police générale au nom de l'Etat dans le cadre géographique de la commune. Ainsi, le maire participe à la mission de police générale au nom de l'Etat lorsqu'il exécute les mesures de police générale (article L. 122-23, du Code des communes). Le préfet du département exerce également certains pouvoirs de police pour le compte de l'Etat dans les communes dont la police est étatisée. [...]
[...] Cependant l'autorité qui a la compétence la moins étendue peut ajouter, sans les contredire, aux dispositions prises par les autorités aux pouvoirs les plus étendus, à la condition que cette réglementation s'impose du fait de circonstances particulières de temps et de lieu : ainsi un maire peut, en raison de la configuration des voies publiques dans la commune, édicter une limitation de vitesse plus rigoureuse que celle prévue par le Code de la route. CE octobre 1959, Doublet : un maire peut édicter des mesures réglementaires plus rigoureuses qu'une réglementation préfectorale si les circonstances locales le justifient. Le concours des polices spéciales. [...]
[...] Le même pouvoir lui est d'ailleurs reconnu, sans mise en demeure, en cas de menaces affectant deux ou plusieurs communes limitrophes (article L. 131-13 du Code des communes). Dans ce cas, le préfet agit au nom de la commune, au titre de la police municipale. A Paris, la police municipale appartient au préfet de police, selon l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII. Il exerce cette responsabilité au nom de la Ville de Paris (CE avril 1987, Mme Virmaux). [...]
[...] Pour ce qui concerne la police des installations dites ‘classées", le préfet est l'autorité de police spéciale. Il autorise ou non l'exploitation d'établissement qui présentent un caractère dangereux, insalubre, ou nuisible à l'environnement (lois des 3 juillet juillet 1992 et 4 janvier 1993) Enfin certaines polices dites spéciales le sont car leurs finalités sont radicalement différentes de celles de la police générale. C'est le cas de la police du cinéma, de la police des publications étrangères précitées, mais également, de manière plus marquée encore, de la police de l'affichage, de la publicité et des enseignes (loi du 29 décembre 1979), de la police de la pêche côtière, qui tend à la conservation des espèces marines ainsi qu'au respect de l'environnement de la part des différents acteurs exploitant ses ressources. [...]
[...] Le contrôle de légalité concernant les polices spéciales vise en particulier l'existence des circonstances présidant à la mise en oeuvre de ces polices. Toutefois, les pouvoirs de l'administration dans l'exercice des polices spéciales ne donnent pas lieu, en général, à de grosses difficultés, dans la mesure où la plupart des textes qui les réglementent sont suffisamment précis et détaillés. CE janvier 1975, Ministre de l'Information Soc. Rome-Paris-Films pour la police du cinéma CE novembre 1973, Librairie François Maspéro pour la police de l'interdiction de publications étrangères (principe de proportionnalité invoqué). [...]
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