La police administrative remet-elle en cause les libertés ?

Adji T.

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La police administrative remet-elle en cause les libertés ?

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Thèmes abordés

Droit, contrôle juridictionnel, mesures dérogatoires, police administrative, libertés fondamentales, ordre public, police judiciaire, autorité judiciaire, infraction, atteinte à l'ordre public, article 1er de la Constitution, police administrative générale, état de siège, état de paix, loi du 9 août 1849, arrêt Baldy, état d'urgence, état de trouble, arrêt Heyriès, arrêt Société immobilière de Saint-Just, article 16 de la Constitution

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Le dictionnaire Littré définit le terme « liberté » comme étant le pouvoir que l'homme a naturellement d'employer ses facultés comme il lui convient. Dans le sujet, il s'agit des libertés fondamentales. Ces libertés constituent le pilier de toute démocratie. Elles sont censées faire l'objet d'une protection accrue.
La police assure le respect des libertés fondamentales. La police est la compétence de certaines autorités publiques permettant d'assurer la sauvegarde de l'ordre public.
On distingue deux types de polices : la police judiciaire et la police administrative. La police judiciaire agit postérieurement à l'infraction, elle possède un rôle répressif, elle sanctionne ceux qui portent atteinte à l'ordre public. La police judiciaire agit au nom de l'autorité judiciaire, le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un problème lié à la police judiciaire.

Sommaire

Une police administrative assurant les libertés fondamentales
1. Le maintien opérationnel de l'ordre public
2. L'exercice d'un contrôle juridictionnel
Une police administrative pouvant être attentatoire aux libertés fondamentales
1. La mise en place de mesures dérogatoires
2. La théorie des circonstances exceptionnelles

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Extraits

[...] La police administrative joue certes un rôle important dans le maintien de l'ordre public, mais paradoxalement il limite également les libertés fondamentales des individus. Une police administrative pouvant être attentatoire aux libertés fondamentales Il peut y arriver que des mesures de police portent atteinte de manière irréfragable aux libertés fondamentales. Néanmoins, ces mesures de police sont légitimes. Elles sont essentiellement prises lors de la mise en place de mesures dérogatoires ou lors de circonstances exceptionnelles La mise en place de mesures dérogatoires La liberté doit demeurer la règle et la mesure de police l'exception. [...]

[...] La police administrative remet-elle en cause les libertés ? Fiche 2 : La police administrative Sujet dissertation : La police administrative remet-elle en cause les libertés ? Jean Rivero affirme que : « Les temps difficiles sont centralisateurs. En présence d'une crise qui ébranle la nation, le Gouvernement cherche son salut dans le renforcement de son autorité. Les collectivités l'éprouvent comme les individus ». Autrement dit, dans les circonstances particulières, le pouvoir de police augmente et ces les collectivités et les collectivités qui en pâtissent le plus. [...]

[...] Sachant qu'une fois que l'infraction a été commise, elle est assez difficilement irréprimable. La procédure sera longue et complexe pour parvenir à réprimer un individu ayant porté atteinte à l'ordre public. Avec la montée en puissance des infractions, le rôle de la police administrative prend de plus en plus d'importance. En effet, au fur et à mesure des années, on observe une augmentation aberrante de la délinquance. Une multiplication de mesures de police est alors prise par la police administrative pour la limiter. [...]

[...] Cette question divise la jurisprudence. Durant presque 6 années, entre 2015 et 2021, la France à plus été sous l'état d'urgence que sous un régime normal, sachant que c'est un régime censé être exceptionnel et temporaire. Il règne un certain sentiment, cette impression qu'il y a une inversion progressive, que la mesure de police devient la règle et la liberté l'exception. Outre les mesures dérogatoires, les pouvoirs de polices administratives peuvent également être étendus avec la théorie des circonstances exceptionnelles. [...]

[...] Dans une décision rendue le 3 aout 2020 par le Tribunal administratif de Marseille, le préfet n'avait pas pris de mesures de police alors qu'il aurait dû. En l'espèce, un individu subissait des rodéos durant de nombreuses années, il s'est plein à de nombreuses reprises pourtant aucune mesure de police. Le tribunal administratif va alors affirmer qu'il y avait une atteinte à la tranquillité publique et également à la sécurité publique, l'individu a alors était indemnisé, car il y a eu une carence du préfet. [...]

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