La police administrative, bien que protégeant indirectement les libertés par le maintien de l'ordre public, peut-elle toutefois y porter dangereusement atteinte ?

HÃ©loÃ¯se L.

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La police administrative, bien que protégeant indirectement les libertés par le maintien de l'ordre public, peut-elle toutefois y porter dangereusement atteinte ?

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Thèmes abordés

maintien de l'ordre public, police administrative, restriction des libertés, État d'urgence, protection des libertés, liberte? fondamentale, atteinte aux droits et libertés, Code de la défense, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, arrêt société Frampar, arrêt Société Les Films Lutétia, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, arrêt Kreuzberg, arrêt Baldy

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Souvent définie par son but, la police administrative est présentée comme l'autorité compétente pour maintenir, préserver ou encore protéger l'ordre public. Intervenant en amont, afin de prévenir un trouble à l'ordre public, elle a une mission essentiellement préventive. Elle se distingue alors en tout point de la police judiciaire dont la finalité est de réprimer les troubles à l'ordre public. En ce sens, relève de la mission de la police administrative les opérations de saisie de journaux en cas d'information sensible ; le but étant d'empêcher leur diffusion et non de la réprimer. Au contraire, relève de la police judiciaire d'arrêter un individu lors d'une intervention de police. Il est tout aussi important de différencier les différentes polices administratives. La police administrative générale exerce son pouvoir en dehors de tout texte législatif, sur toute personne ou activité sur un territoire donné. On retrouve comme figures principales, le maire, le préfet, ainsi que le Premier ministre. La police spéciale, elle, repose sur un texte législatif qui fixe toutes les modalités et l'entendue de son pouvoir. À titre d'exemple, on y retrouve le pouvoir de police du cinéma, assuré par le ministre de la Culture ou encore le pouvoir de police ferroviaire assuré par la SNCF. Bien que des différences existent entre ces différentes autorités, leurs finalités n'en restent pas moins celles d'assurer la protection de l'ordre public.

Sommaire

Une mission justifiant une restriction exceptionnelle des libertés
1. Une mission destinée à protéger l'ordre public
2. Une mission de protection renforcée en période de crise
Une conciliation délicate entre ordre public et libertés
1. Un encadrement de la police administrative, au service de la protection des libertés
2. Un déséquilibre progressif entre l'ordre public et les libertés

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Extraits

[...] La police administrative, bien que protégeant indirectement les libertés par le maintien de l'ordre public, peut-elle toutefois y porter dangereusement atteinte ? « La police administrative est instituée [ . ] pour garantir la liberté du citoyen et non pour y porter atteinte [ . Elle ne doit ni s'étendre au-delà de ce qu'exige la sûreté publique ou particulière ni gêner le libre exercice des facultés de l'homme et des droits civils, par un système violent de précautions ». Cette affirmation nous renseigne sur plusieurs aspects de la police administrative, à savoir sur leur mission, mais aussi sur les limites qui s'imposent à elles. [...]

[...] Ainsi, inévitablement, une répercussion sur le champ de protection des libertés est constatée. Dans un second temps, le déséquilibre croissant entre l'ordre public et les libertés peut s'expliquer par une « banalisation de l'État d'urgence ». Comme mentionner précédemment, la protection des droits est allégée temporairement afin de faire face à une situation de crise. Cependant, c'est bien le terme « temporairement » qui pose problème. L'éternisation de l'État d'urgence de 2015 à 2017 ou bien encore pendant la crise sanitaire a fait place à de nombreuses attaques critiquant la suspension de l'État de droit. [...]

[...] Le Conseil d'État a lui-même reconnu que son action avait permis de faciliter les opérations de déportations entreprissent. Crime, pour lequel, il a engagé la responsabilité de l'État à de nombreuses reprises par la suite. Plus récemment, la crise sanitaire a renouvelé les attaques envers le Conseil d'État. De nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer son laxisme face au pouvoir exécutif remettant parfois en question sa compatibilité avec la démocratie. Il est possible de lire par exemple : « Dans quel régime se réclamant de la démocratie peut-on se satisfaire de décisions qui balayent toutes les requêtes, comme s'il était hérétique de critiquer l'action gouvernementale». [...]

[...] Elle dispose pour l'avenir et seulement pour l'avenir. Elle est essentiellement préventive, préservatrice »[4][.] Il est tout aussi important de différencier les différentes polices administratives. La police administrative générale exerce son pouvoir en dehors de tout texte législatif, sur toute personne ou activité sur un territoire donné. On retrouve comme figure principale, le maire, le préfet, ainsi que le Premier ministre. La police spéciale, elle, repose sur un texte législatif qui fixe toute les modalités et l'entendue de son pouvoir. [...]

[...] Toujours en est-il que l'équilibre recherché et la conciliation entre l'ordre public et les libertés n'est pas évidents à trouver et les débats autour de la légalité de certaines décisions ne manque pas. Ce constat est notamment visible en période exceptionnelle, par le biais du contrôle effectué par le Conseil d'État. Or, les crises sont des périodes qui nécessitent une vigilance et un contrôle accru de l'action de la police administrative. Le Conseil d'État jugerait « de manière beaucoup trop laxiste et dégradée en faveur de l'exécutif là où la situation de restriction des droits et libertés et de renforcement du pouvoir de l'exécutif nécessiterait un renforcement de son contrôle ». [...]

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