La police administrative, notion et contrôle des mesures

Extraits

[...] Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? René Chapus, dans son ouvrage Droit administratif général (tome développe un aspect de la moralité publique au travers, justement, de cette notion. Certains événements récents ont montré, en effet, de nouveaux développements du champ d'application de la police administrative, dans un contexte plus large de supposé retour de l'ordre moral dont, nous dit toujours cet auteur, la police administrative assure la garantie. C'est à l'occasion de la pratique de lancers de nains (en discothèque, la personne en cause étant bien entendu volontaire, rémunérée et protégée) que la jurisprudence a pu développer ce point. [...]

[...] Autrement dit, lorsqu'il est saisi d'une mesure de police administrative, le juge vérifie toujours : L'exactitude matérielle des faits. La menace à l'encontre de l'ordre public doit être réelle. Car dans certains cas, c'est même la non-menace qui est présumée. C'est le cas pour les manifestations extérieures du culte qui sont présumées ne pas porter atteinte à l'ordre public ; elles ne peuvent être limitées que si l'autorité de police apporte la preuve que la manifestation troublait effectivement l'ordre public. [...]

[...] La conception habituelle de la police administrative (cf. AJDA du 20 décembre 1995) réside dans le fait qu'il ne s'agit pas d'atteindre les causes profondes d'un mal, mais simplement d'en limiter les manifestations extérieures. Or, le commissaire du gouvernement Frydman intègre la notion de moralité publique, comme il a déjà été signalé, dans la définition même de l'ordre public. Après tout, des arrêts du conseil d'Etat, avaient auparavant admis, plus ou moins sur ce même motif, d'interdire l'apposition sur un monument aux morts d'emblèmes qui étaient censés en enlever le caractère. [...]

[...] Plus la liberté en cause est essentielle et plus le contrôle du juge est rigoureux. Et de façon générale, le juge se demande toujours si une mesure moins rigoureuse n'aurait pas pu, malgré tout, permettre d'atteindre le résultat escompté. Voir, CE 10/05/1933 Benjamin : arrêté du maire qui interdit une réunion, mesure annulée parce que le trouble allégué par le maire n'était pas d'une gravité telle qu'il n'ait pu, sans interdire la réunion, maintenir l'ordre public. Dans ce domaine de la police, le juge, bien qu'il ne reconnaisse pas effectuer un contrôle en opportunité, va néanmoins bien au-delà de la qualification juridique des faits. [...]

[...] La police administrative a en effet pour but de préserver l'ordre public, ce qui passe nécessairement par la limitation de la liberté des individus. C'est d'ailleurs pour cela que le juge contrôle très étroitement l'utilisation faite par l'administration de son pouvoir de police administrative. Après la nécessaire définition de la notion, sera vu le contrôle fait par le juge de l'utilisation par l'administration de son pouvoir de police. Enfin, un point particulier sera établi sur un aspect contemporain de l'utilisation de la police administrative dans le cadre du respect de la dignité de la personne humaine. [...]