Au lendemain de la Révolution, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le juge est écarté des affaires de l'Administration, relevant du pouvoir exécutif. Les partisans de Montesquieu considèrent que « juger l'Administration c'est encore administrer ». De fait, par les lois des 16 et 24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III, les fonctions judiciaires sont distinctes des fonctions administratives. Les tribunaux sont écartés de l'Administration qui dorénavant se juge elle-même.
C'est à partir des années 1870 que naît véritablement l'idée d'un droit administratif. Déjà caractérisé par une juridiction spécifique avec un juge indépendant du pouvoir exécutif, il va être reconnu à l'Administration un régime juridique spécifique. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits reconnaît que l'action administrative ne peut être régie par les principes du Code civil. Par conséquent, l'Administration dispose d'un droit propre et autonome.
Ce droit administratif doit permettre à l'Administration d'assurer sa mission de service public. Au nom de l'intérêt général, son action, présumée légale, va s'imposer aux administrés. Cependant, au nom de la notion d'État de droit chère à la République, les administrés pourront notamment se prévaloir des règles du droit administratif afin de contester l'action de l'Administration lorsqu'ils s'estimeront lésés dans leurs droits.
[...] L'arrêt Syndicat général des ingénieurs-conseils (CE juin 1959) énonce quant à lui que les principes généraux du droit s'imposent à toute autorité réglementaire. Puisque le juge ne peut procéder par arrêt de règlement en vertu de l'article 5 du Code civil, il ne crée pas les principes généraux du droit. Le juge administratif dégage ces principes à partir d'un substrat préexistant Autrement dit, ils sont inspirés à partir, soit des textes de droit à l'image de la Constitution et des lois, soit de la conception de l'Etat de droit, soit encore de la doctrine. [...]
[...] A noter que ce sont les décisions rendues par le Conseil d'Etat, la juridiction suprême de l'ordre administratif, qui fait autorité. Si les décisions du juge administratif sont rendues spécifiquement à une affaire, dans certains cas il s'en dégage des principes à caractère général, c'est ce qu'on appelle les principes généraux du droit. Les principes généraux du droit issus de la jurisprudence administrative Les principes généraux du droit sont de véritables règles juridiques qui, malgré l'absence de texte, s'imposent à l'Administration. [...]
[...] Aussi, ces sources doivent le plus souvent être dégagées (ou reprises) par une juridiction autre que celle administrative. Les juges constitutionnelles et européennes peuvent aussi être à l'origine de principes généraux du droit (CC juillet 1979, principe de continuité du service public). Un principe général du droit dégagé par le juge constitutionnel aura une valeur constitutionnelle, et le raisonnement est identique pour les juridictions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Dans le cas où différentes juridictions dégagent les mêmes principes à l'image des principes de légalité et d'égalité devant le service public, dégagés à la fois par les juges administratifs et constitutionnels. [...]
[...] Malgré cette invasion textuelle, il est remarquable que les sources non écrites continuent d'occuper une place prépondérante en droit administratif. Le maintien de la primauté des sources non écrites en droit administratif On constate que la jurisprudence, loin d'être figée, est soumise à des changements perpétuels à l'image du revirement opéré par l'arrêt Nicolo le 20 octobre 1989, le juge administratif acceptant d'opérer un contrôle de conventionalité. La jurisprudence du Conseil d'Etat reste encore très suivie et commentée par la doctrine : la loi s'avale, un arrêt se savoure (Georges Vedel). [...]
[...] Les partisans de Montesquieu considèrent que juger l'Administration c'est encore administrer De fait, par les lois des 16 et 24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III, les fonctions judiciaires sont distinctes des fonctions administratives. Les tribunaux sont écartés de l'Administration qui dorénavant se juge elle-même. C'est à partir des années 1870 que naît véritablement l'idée d'un droit administratif. Déjà caractérisé par une juridiction spécifique avec un juge indépendant du pouvoir exécutif, il va être reconnu à l'Administration un régime juridique spécifique. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits reconnaît que l'action administrative ne peut être régie par les principes du Code civil. Par conséquent, l'Administration dispose d'un droit propre et autonome. [...]
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