Hans Kelsen, fondateur de l'école normativiste, est le premier juriste à avoir analysé tout système juridique comme étant un ensemble de normes répondant à une hiérarchisation et régissant une société donnée. Par définition, la hiérarchisation implique la subordination de normes inférieures à des normes dites supérieures. Ainsi en droit interne, se trouve au sommet de la hiérarchie des normes la Constitution et les principes qui lui sont rattachés. A ces normes sont subordonnées les normes de nature législative auxquelles sont subordonnées les normes réglementaires. Le respect de cette hiérarchisation est surveillé par le Conseil constitutionnel et par les juridictions administratives.
Cette hiérarchie est troublée au sein de notre système juridique par l'importance du caractère normatif qui caractérise la jurisprudence administrative. La jurisprudence se définit comme étant l'ensemble des décisions concordantes sur un point de droit. Elle est pour l'essentiel l'œuvre évidemment du Conseil d'Etat. En effet, au 19ème siècle, dès l'acquisition de son autonomie il « s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif il était en même temps juge prétorien grâce à l'absence de codification » (Maurice HAURIOU, La formation du droit administratif). Le droit administratif est donc régi par de nombreux principes jurisprudentiels qui constituent ainsi une source du droit incontournable.
Comment ces principes jurisprudentiels s'intègrent ils au sein de notre système juridique ?
Les principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif occupent une place intermédiaire au sein de la hiérarchie des normes (I), place contestable (II).
[...] Comment ces principes jurisprudentiels s'intègrent ils au sein de notre système juridique ? Les principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif occupent une place intermédiaire au sein de la hiérarchie des normes place contestable (II). I. La position intermédiaire des principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif au sein de la hiérarchie des normes Les principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif ont été situés dans une position intermédiaire au sein de la hiérarchie des normes par le professeur Chapus. [...]
[...] La prohibition, sur le plan juridique, des arrêts dits de règlement met un obstacle à la création par le juge d'une règle générale et obligatoire. En pratique, si le précédent n'a aucune valeur obligatoire en droit, le juge le respecte souvent en fait. C'est la répétition des solutions qui donne naissance aux règles jurisprudentielles et leur confère un caractère quasi-impératif. Bibliographie -Droit administratif général, R. Chapus, Editions Montchréstien -Cours de droit administratif, J. [...]
[...] Cette intrusion au sein de la hiérarchie des normes des principes d'origine prétorienne est contestable. Une position contestable L'importance en droit administratif des principes de nature jurisprudentielle s'est imposée par la nécessité de déterminer des règles dans un domaine ou le législateur ne fut que peu éloquent La valeur prise par ces principes au sein de la hiérarchie des normes heurte certains principes juridiques fondamentaux A. Une position imposée par la nécessité De manière générale, lorsqu'un juge dégage un principe jurisprudentiel, il le lie à une disposition textuelle en effectuant une interprétation de cette dernière. [...]
[...] Ainsi en droit interne, se trouve au sommet de la hiérarchie des normes la Constitution et les principes qui lui sont rattachés. A ces normes sont subordonnées les normes de nature législative auxquelles sont subordonnées les normes réglementaires. Le respect de cette hiérarchisation est surveillé par le Conseil constitutionnel et par les juridictions administratives. Cette hiérarchie est troublée au sein de notre système juridique par l'importance du caractère normatif qui caractérise la jurisprudence administrative. La jurisprudence se définit comme étant l'ensemble des décisions concordantes sur un point de droit. [...]
[...] Cette soumission est également valable pour les ordonnances non ratifiées de l'article 38 de la Constitution relatif aux lois d'habilitation (Conseil d'Etat assemblée 19 octobre 1962, arrêt Canal Robin et Godot). Ces principes jurisprudentiels sont limités dans leur impact par leur soumission aux normes législatives. B. La valeur infra législative des principes jurisprudentiels La soumission des principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif aux normes de valeur législative semble évidente au sein de notre système juridique. En effet, la mission première du juge est d'appliquer le droit et non d'en être la source. Une loi peut donc aller à l'encontre d'un principe seulement affirmé par la jurisprudence. [...]
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