La notion de faute se définit comme une défaillance dans l'organisation ou le fonctionnement normal du service public. Développée par la jurisprudence, la responsabilité de l'administration est aujourd'hui fortement liée à la notion de faute, tout d'abord parce que celle-ci doit être établie pour engager sa responsabilité, mais aussi, car elle peut l'atténuer voir l'abolir. On se demandera donc dans quelle mesure la faute permet aujourd'hui d'engager la responsabilité de l'administration.
[...] On se demandera donc dans quelle mesure la faute permet elle aujourd'hui d'engager la responsabilité de l'administration ? Pour répondre à cette question, on étudiera tout d'abord l'engagement de la responsabilité de l'Administration pour faute de service avant d'évoquer les causes d'atténuation ou d'exonération de sa responsabilité (II). I. La faute de service cause d'engagement de la responsabilité de l'Administration Dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle de l'administration, il parait important d'évoquer les éléments constitutifs de la faute avant de se pencher sur les conséquences de celle-ci Les éléments constitutifs de la faute Pour engager la responsabilité de l'Administration, la faute doit être de service, c'est-à-dire correspondre à un défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l'Administration. [...]
[...] La faute simple se définit comme un défaut de surveillance ayant entrainé un dommage à une personne. La faute simple permet d'engager la responsabilité de l'Administration en matière de police administrative par exemple en cas d'illégalité d'un arrêté préfectoral ou en matière hospitalière si la faute résulte d'un défaut d'organisation ou de fonctionnement du service. Néanmoins si l'exercice du service est considéré comme difficile, toute faute simple est interprétée comme une faute excusable par la jurisprudence, cela afin de ne pas limiter l'initiative des agents par un risque de condamnation pécuniaire La faute lourde se définit quant à elle comme un comportement s'écartant largement de celui qu'aurait eu dans les mêmes circonstances le bon père de famille. [...]
[...] La faute personnelle est celle qui se détache de l'organisation ou de l'exécution du service. Elle peut être commise à l'occasion du service ou en dehors de celui-ci, mais avec des moyens mis à la disposition de l'agent par le service. Ainsi, le détournement par son chauffeur d'un véhicule de service à des fins personnelles représente une faute personnelle. Si l'action récursoire, c'est-à-dire le recours en justice exercée d‘une personne qui a du exécuter une obligation dont une autre était tenue contre le véritable débiteur de celle-ci, était traditionnellement impossible afin d'éviter le cumul des indemnisations par la victime, les arrêts Laruelle et Delville rendus par le Conseil d'Etat le 28 juillet 1951 l'ont rendu possible sous certaines conditions. [...]
[...] Néanmoins, le Conseil d'Etat considère depuis l'arrêt SA Geffroy du 30 juillet 1997 que la victime ne peut demander réparation d'un préjudice causé par l'Administration si elle est elle-même en situation illégale. Le fait du tiers se définit quant à lui comme la faute commise par une personne extérieure à l'administration et au préjudice, mais qui a concouru à la survenance du dommage. La responsabilité de l'Administration est engageable en proportion de l'influence de celle-ci. L'Administration peut donc s'exonérer ou atténuer sa responsabilité pécuniaire en apportant la preuve d'une faute de la victime ou d'un tiers. [...]
[...] L'administration peut donc atténuer sa responsabilité en apportant la preuve d'une faute personnelle commise par l'un de ses agents. [...]
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