La place de la faute dans la responsabilité administrative

Extraits

[...] En effet, de par la difficulté de prouver la faute lourde, les victimes auront tendance à se tourner vers l'organise fautif - sur le fondement d'une faute simple - ce qui permet notamment de ne pas substituer la responsabilité de l'administration à celle de l'organisme placé sous son contrôle. Pour finir, il apparaît que la faute lourde laisse sa place à la faute caractérisée. Seulement, cette faute caractérisée est laissée à l'appréciation souveraine des juges. Or les juges opéreront à un contrôle d'opportunité des circonstances de l'espèce afin de déterminer si l'administration est fautive. On peut donc imaginer que dans des cas particulièrement difficiles, l'appréciation faite par les juges se rapprochera des anciennes caractéristiques de la faute lourde. [...]

[...] La survivance de la qualification de faute lourde La responsabilité administrative est toujours influencée par la qualification de la faute lourde, malgré le déclin jurisprudentiel. Cette survivance de la qualification de faute lourde dans la responsabilité administrative se constate aussi bien dans l'appréciation souveraine des juges que dans la substance même de la faute La survivance procédurale de la faute lourde Comme nous venons de l'évoquer précédemment, la notion de faute lourde connaît un déclin dans son application prétorienne. Toutefois, ce déclin n'est pas absolu et la formule consacrée par l'arrêt Blanco selon laquelle la responsabilité de l'administration n'est « ni générale, ni absolue » tient toujours sa place. [...]

[...] Néanmoins ce déclin n'est qu'apparent, et la faute lourde persiste résiduellement dans la responsabilité administrative. De ce fait, s'il semble que la qualification de faute lourde soit moins déterminante de la responsabilité administrative à cause de son déclin il convient de noter que ce déclin n'est que relatif et la faute lourde connaît une survivance dans la responsabilité administrative (II). Le déclin de la qualification de faute lourde À la lueur de l'évolution jurisprudentielle, il semble que la qualification de faute lourde soit en déclin. [...]

[...] La faute permet d'engager en outre la responsabilité de l'administration, ce qui nous amène à nous intéresser à la place de la faute dans la responsabilité administrative. Tout d'abord il convient de déterminer ce qu'est la faute. La faute, qui est issue du latin fallita, se définie classiquement comme l'action de faillir, le fait de déroger à une règle, à un comportement standard et attendu. La notion de faute est commune à l'ensemble du Droit, et on retrouve ainsi la faute dans le droit civil, pénal et administratif entre autres. [...]

[...] Reprenons le cas de la faute dans le cadre d'une activité médicale. Dans l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 10 avril 1992, Époux le commissaire du gouvernement préconisait un abandon du terme de faute lourde. Néanmoins l'abandon ne visait pas tant la notion de faute lourde que le terme « lourde ». La faute lourde a ainsi été remplacée dans ce domaine par la faute caractérisée. Or il apparaît que cette faute est similaire au fond au contenu de l'ancienne faute lourde. [...]