Selon l'expression de Gaston Jèze le service public serait « la pierre angulaire du droit administratif ». Le Conseil d'État au fur et à mesure de l'Histoire est devenu un organe majeur et à part entière dans l'ordre juridictionnel français. Créé sous le Consulat de Napoléon Bonaparte en 1799, le Conseil d'État est une institution publique qui n'est cependant pas reconnu comme une véritable juridiction à l'époque puisque le système reste celui de la justice retenue – la décision appartenant au chef d'État – alors qu'il est déjà investi de la fonction de préparer les projets de lois, de conseiller le Gouvernement et d'aider le chef d'État dans le jugement du contentieux administratif. À l'époque contemporaine, le Conseil d'État est toujours investi de ces mêmes fonctions, notamment en ce qui concerne son devoir de conseils auprès du Gouvernement grâce à ses cinq sections consultatives que sont la section d'intérieur, la section des finances, la section des travaux publics et la section sociale, mais il est également devenu une véritable juridiction opérée par la section du contentieux.
[...] Le Conseil d'État est créé en 1799 par la Constitution de l'an III éclairant sur la théorie du ministre-juge et discutant de la justice retenue rendue par le Conseil d'État au nom du chef d'État qui expliquait que les ministres devaient conserver leur fonction de juges de droit commun et que les recours devaient se présenter devant eux en première instance. L'organe administratif voit le jour, mais n'intervient à ce moment pas comme une juridiction, mais comme simple conseiller juridique du Gouvernement. [...]
[...] Il faut alors se demander quelle est aujourd'hui la véritable place que tient le Conseil d'État dans l'ordre juridictionnel français. Si le Conseil d'État a toujours été perçu comme un organe à part entière il semble avoir connu quelques difficultés par rapport aux autres juridictions (II). Le Conseil d'État, un organe à part entière Le Conseil d'État, institution propre créée par Napoléon Bonaparte, n'a jamais cessé d'évoluer et progressivement s'est émancipé comme véritable juridiction administrative et en exerçant le contrôle de l'activité administrative il est devenu le pilier même du droit administratif L'émancipation du Conseil d'État en tant que juridiction administrative Sous l'Ancien Régime, et plus particulièrement sous la Révolution, les révolutionnaires étaient hostiles aux juges et voulaient par-dessus tout éviter un Gouvernement des juges en leur interdisant de se mêler des affaires de l'État et donc de contrôler l'Administration. [...]
[...] Il a ainsi réussi à s'imposer ses propres règles en délimitant sa compétence juridictionnelle administrative, son champ d'application, en créant ses propres instruments de contrôle, et en mettant en œuvre des règles de fond qui doivent conduire l'activité administrative quand la loi ou le règlement ne le prévoient pas. Cela dit, bien que son rôle créateur de droit est essentiel, le Conseil d'État est également devenu un interprète consciencieux du droit administratif. En effet, la jurisprudence administrative peut être obscure, voire incompréhensible, ce qui rend sa lecture difficile pour les particuliers, elle crée des textes qui se dispersent rendant l'accès au droit administratif plus difficile et incertain. [...]
[...] Le Conseil d'État n'a plus la même maîtrise du droit administratif que dans le passé, car celui-ci est de plus en plus irrigué par des sources qui s'imposent au Conseil. Un rôle cependant essentiel du Conseil d'État dans le fonctionnement du contrôle juridictionnel de l'administration Le Conseil d'État conserve un certain nombre de compétences qui lui permettent de dominer encore aujourd'hui l'ordre juridictionnel administratif. En effet, au fur et à mesure de son évolution, le Conseil d'État s'est attribué des compétences propres pour qu'il puisse intervenir à différents degrés ce qui rend son rôle original. [...]
[...] Le contentieux prend une place importante dans son rôle juridictionnel, ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction il statue en dernier ressort il devient juge d'appel pour certains jugements rendus en première instance et surtout devient juge de cassation pour les jugements rendus par les juridictions administratives statuant en dernier ressort. Ainsi donc, le Conseil d'État est devenu le pilier de la justice administrative et sa jurisprudence se développera de façon incroyable, devenant parfois créatrice de droit. Le Conseil d'État, pilier du droit administratif Le Conseil d'État a su s'imposer comme pilier du droit administratif notamment grâce à son rôle créateur de droit. [...]
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