Principes généraux du droit administratif, jurisprudence, juge administratif, arrêt Aramu, contrôle de légalité, actes administratifs, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, arrêt Dame Lamotte, article 16 de la DDHC, droit communautaire, ordre juridique, sécurité juridique, arrêt Alusuisse-Lonza-France
Le droit administratif est une branche du droit public qui regroupe les règles applicables à l'administration pour garantir aux administrés le respect de leurs droits et libertés. La spécificité du droit administratif réside dans l'importance remarquable de la jurisprudence qui instaure le plus souvent les règles régissant ce domaine de droit, les PGD faisant partie de cette strate normative et étant une création marquante du juge administratif. Concrètement, les PGD sont des principes généraux dégagés par le juge administratif et applicables à l'administration, même en absence du texte. Quant au terme crépuscule, celui-ci désigne d'une part une lumière incertaine qui succède immédiatement au coucher du soleil, d'autre part, selon une interprétation figurative, un déclin, une fin.
[...] Weli, G. Braibant, P. Devolvé, B. [...]
[...] Cette évolution politique et juridique aura inévitablement des répercussions sur les PGD, ces derniers étant la preuve incontestable de l'existence du droit administratif comme droit prétorien. Historiquement, l'intérêt du sujet trouve l'origine dans la construction de la IIIe et de la IVe République, qui reposait spécialement sur le légicentrisme, le légicentrisme étant une expression de prééminence du parlement, avec la loi comme source ultime et l'absence même du contrôle de constitutionnalité. À cette époque, le contrôle de légalité signifiait un contrôle de la conformité des actes administratifs à la loi. [...]
[...] Peut-on parler d'un crépuscule des principes généraux du droit administratif ? Le sens d'un texte n'est pas derrière le texte, mais devant lui. Cette citation de Jean Ricoeur suggère l'origine même des principes généraux du droit administratif. Le droit administratif est une branche du droit public qui regroupe les règles applicables à l'administration pour garantir aux administrés le respect de leurs droits et libertés. La spécificité du droit administratif réside dans l'importance remarquable de la jurisprudence qui instaure le plus souvent les règles régissant ce domaine de droit, les PGD faisant partie de cette strate normative et étant une création marquante du juge administratif. [...]
[...] Long P. Weli, G. Braibant, P. Devolvé, B. Genevois page éd., DALLOZ GAJA M. Long P. Weli, G. Braibant, P. [...]
[...] Ces principes ont des inspirations plus sociales, ayant pour but de s'appliquer aux agents publics. En dehors de cela, la Cour de cassation à son tour invoquait dès le XIXe siècle, des principes au sens large du terme, le principe d'équité par exemple pour fonder des solutions prétoriennes, telles que l'enrichissement sans cause, ou encore en 1994 nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage (https://www.courdecassation.fr/). Ainsi, les juges internes n'excluent pas la possibilité d'une sorte d'osmose entre les principes juridiques étant à la base de la création de la loi, ces principes étant inhérents pour pallier l'obscurité de la loi et pour assurer une sécurité juridique grandissante aux individus. [...]
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