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L'Administration, « bras séculier » de l'État, est, dans l'univers juridique d'inspiration française, régie par un droit particulier, le « Droit administratif ». Un droit qualifié d' « exorbitant du droit commun » : un droit régalien qui exprime et manifeste la puissance publique », c'est-à-dire l'action d'autorité de l'État dans la société. Par le fait qu'il vient s'ajouter à un droit déjà existant, le Droit administratif introduit de la complexité, il est un droit de la complexité. Droit applicable à l'action ou à la présence de l'État, agissant en tant que « puissance publique », le Droit administratif épouse étroitement l'évolution de cette puissance, laquelle se caractérise par la complexification, chaque jour grandissante, de son activité et de son statut dans la société globale. La complexité ainsi avérée du Droit administratif est en partie imputable à sa nature dérogatoire.
[...] Jean Waline, dans sa thèse portant sur l'application du droit privé par le juge administratif, a remis en cause, sinon la notion d'autonomie du droit administratif, du moins sa portée. Il montre, en effet, que les cas dans lesquels le juge administratif applique aux litiges mettant en cause l'Administration les règles empruntées au droit privé sont plus importants quantitativement qu'on ne le pense souvent de telle sorte que la conception classique qui y voit des « exceptions » à l'autonomie du droit administratif rejetant « en bloc » le droit privé devient dans bon nombre de situations critiquables. [...]
[...] Entre le point de départ tel amorcé par l'arrêt Blanco et la situation actuelle du Droit administratif, peut-on parler d'une autonomie acquise du Droit administratif ? Si elle est énoncée de manière éclatante il n'en demeure pas moins vrai que l'autonomie du Droit administratif connaisse certaines limites (II). L'énonciation éclatante de l'autonomie du droit administratif L'autonomie du droit administratif peut se définir par deux traits essentiels : l'autonomie formelle ou des sources et l'autonomie matérielle ou de fond L'autonomie formelle L'idée centrale est que toutes les règles du droit administratif procèdent des sources qui, considérées « in concreto », apparaissent distinctes et indépendantes de celles dont procèdent les règles du droit privé. [...]
[...] Déjà, en 1949, Charles Eisenmann montrait, à propos de la responsabilité, que l'autonomie du droit administratif tel que la concevait la doctrine n'était pas exacte. Aujourd'hui, chacun convient que la spécificité des règles du droit administratif est moins importante que ce que l'on pouvait imaginer à première vue. Comme le note, à juste titre, Charles Debbasch, « le droit administratif est progressivement intégré dans l'ordre juridique unitaire, il est de plus en plus soumis aux règles communes à l'ensemble de notre système juridique. [...]
[...] En dehors de cette autonomie des sources, le droit administratif jouirait également d'une autonomie de fond ou matérielle. L'autonomie matérielle Les règles du droit administratif, prises intrinsèquement dans leur contenu normatif ou dans leurs dispositions substantielles, sont autonomes, c'est-à-dire spéciales, voire « originales » et distinctes de celles de droit privé. Cette autonomie de fond du droit administratif a reçu sa première consécration claire dans le célèbre arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873. Alors que cet arrêt visait uniquement les règles relatives à la responsabilité de l'administration, ses énoncés ont été étendus à l'ensemble du droit administratif. [...]
[...] Il reste que l'autonomie du droit administratif n'est pas absolue. L'autonomie du droit administratif mise à l'épreuve par certaines limites Les limites de l'autonomie du droit administratif sont relatives aussi bien aux sources qu'aux règles de fond Les limites liées à l'autonomie formelle Il est admis que les sources du droit administratif ne se limitent pas à la loi et aux actes administratifs. Elles vont au-delà et comprennent aussi bien la Constitution que les textes tels que les conventions internationales. [...]
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