Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée, laquelle est liée à la construction même d'un État libéral ; il ne s'agit donc pas d'un ordre strict, qui règnerait par la terreur et la pression qui serait exercée par des dirigeants totalitaires, mais d'un ordre qui garantit l'exercice et l'expression des droits fondamentaux et des libertés publiques. Or, pour assurer cet ordre public, les autorités publiques disposent notamment de pouvoirs de police administrative. L'activité de cette police administrative consiste en l'édiction de normes et en la prise et l'exécution de mesures matérielles. La police administrative est donc l'activité de l'administration qui a pour finalité le maintien de l'ordre public, en prévenant les atteintes à ce dernier et en le rétablissant lorsqu'il n'est pas respecté. Ceci n'est pas sans poser un problème majeur, car l'exercice de la police administrative impose aux membres de la société des restrictions aux libertés publiques, pour assurer la discipline qu'exige la vie sociale ; il faut donc concilier ces deux exigences : maintien de l'ordre public et exercice des libertés fondamentales. C'est pour cette raison qu'une mesure de police doit obéir à certaines règles pour être considérée comme légale.
[...] Les actes qui sont pris par les autorités de police visent donc à prévenir les risques d'atteintes assez différents de l'OP. Cependant, compte tenu du fait que la société évolue et que le droit s'adapte à ces évolutions, on peut affirmer que la notion d'OP est floue et qu'elle n'est pas stable puisque l'on s'est demandé si d'autres éléments pouvaient être inclus dans l'OP la conception moderne étoffée : La question qui s'est posée au juge était de savoir si la moralité d'une part et la dignité de la personne humaine d'autre part faisaient partie de l'OP. [...]
[...] Mais que signifie la notion d'ordre matériel et extérieur dont parle Maurice Hauriou ? L'ordre public n'est-il vraiment que matériel et extérieur ? Cette conception de l'ordre ne mérite-t-elle pas une redéfinition, car trop restrictive et plus adaptées à la réalité de notre société ? La remise ne cause de la conception de Maurice Hauriou ou le caractère étriqué de sa définition : La police administrative constitue certes un rempart contre les risques de troubles à l'OP mais la définition de Maurice Hauriou est trop restrictive, car l'OP ne vise pas seulement à prévenir les risques de troubles matériels et extérieurs (II). [...]
[...] En définitive, l'OP est un ordre dans la rue et non pas un ordre dans les idées. On peut considérer que si un maire peut combattre le racolage en prenant notamment des arrêtés dans le cadre de son pouvoir de PA général, c'est moins pour sauvegarder la moralité et maintenir un quelconque ordre que pour préserver la tranquillité publique des gênes multiples occasionnées par les allées et venues des prostituées dans un lieu public (CE 1987 Dame Virmaux). Seulement, s'en tenir à cet adjectif matériel semble encore trop restrictif puisque l'on sait que le juge veille notamment au respect de la moralité publique, élément de l'OP, même si ce ne sont pas des troubles matériels dont il est question. [...]
[...] Mais si cette dernière est une condition sine qua non à la pérennité même de la société dans son ensemble, il ne faut pas que la nécessité constitutionnellement reconnue du maintien de l'OP empiète trop sur les libertés de chacun, puisque cela risquerait de provoquer des révoltes, lesquelles seraient source de troubles encore plus graves à l'OP. En somme, l'équilibre entre ces deux exigences conditionne la stabilité sociale et l'OP. [...]
[...] En effet, les titulaires du pouvoir de PA vont pouvoir prendre un acte visant à règlementer l'usage des appareils trop bruyants, telles les tondeuses à gazon. Dans ce cas, l'ordre extérieur (limiter les risques de nuisances sonores) est étroitement lié à un ordre intérieur (chacun devrait théoriquement s'imposer de limiter les bruits pour ne pas déranger ses voisins). On peut affirmer que la PA est un moyen de parvenir sinon à empêcher du moins à limiter les risques de troubles à l'OP. [...]
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