«Administration : Mot femelle qui commence comme admiration et finit comme frustration.»
Cette citation de Georges Elgozy retrace bien les sentiments par lesquels la France est passée depuis la création de son administration jusqu'à aujourd'hui.
Quand on se demande si la France a inventé le droit administratif , on note avant toute chose qu'au commencement il y a le droit administratif, droit applicable aux organes administratifs qui les soumet a la règle de droit et permet a la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction , mais également permet a l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir. Des lors la détermination de la compétence du juge doit se faire selon la méthode théorisée par AUby, a savoir que la compétence suit le fond.
L'Administration quant a elle est un ensemble d'institutions administratives qui ont la caractéristique de posséder ou de détenir la personnalité morale.
L'intérêt d'un tel sujet est double , tout d'abord il serait intéressant de constater ou non si le droit administratif est un pilier obligatoire dans toute société , mais également si ce droit est véritablement l'oeuvre d'un seul pays, la France , comme le suppose le sujet et de ce fait , dégager l'influence qu'a eu le système Français a travers l'Europe et a travers les siècles.
Il faut savoir que le système administratif français repose sur une tradition ancienne qui remonte a Louis XIV et a Napoléon Ier , tradition suffisamment ancienne pour se demander si la France ne serait elle pas le berceau du Droit administratif ?
[...] Il ressort également que l'égalité entre les parties n'est pas toujours respectée en matière administrative puisque le ministère d'avocat est obligatoire seulement pour la partie privée. En dernier lieu, le contrôle de la constitutionnalité des décisions administratives et des règlements administratifs est assez faible du fait de la théorie de la loi-écran. Par exemple, le recours contre l'acte administratif qui applique une loi inconstitutionnelle verra le retrait de l'acte, mais pas forcément de la loi. [...]
[...] II) L'influence de la France dans l'expansion du droit administratif en Europe. L'Influence Française relative a la diffusion du droit administratif n'est pas uniforme , elle a suscité l'unanimité pendant de longues années mais connait un déclin progressif important, décline encore d'actualité aujourd'hui. L'unanimité quasi absolue du système français. Si le système FR influença autant ses voisins européens, c'est pour trois raisons : tout d'abord par son administration fortement centralisée. En effet Napoleon 1er a pratiqué en son temps une centralisation énergique. [...]
[...] Afin de renforcer la séparation des juridictions , La France, par la loi des 16 et 24 aout a interdit au JJ de juger du contentieux administratif amenant plus tard à la création d'un ordre juridictionnel distinct. LE CE consacre en 1799 cette séparation de juridiction. Il est important de noter que l'éviction des tribunaux ordinaires concernant le contentieux administratif s'est faite pour des raisons pratiques. Notamment parce que l'administration est très largement élective et merite donc confiance quand il s'agit de connaitre des contestations qu'élèvent les citoyens contre elles. De plus les citoyens l'on choisit et de ce fait ,elle s'administre tout seule , les citoyens lui font confiance. [...]
[...] Peut-on dire que la France a donné naissance au Droit administratif? Introduction : «Administration : Mot femelle qui commence comme admiration et finit comme frustration.» Cette citation de Georges Elgozy retrace bien les sentiments par lesquels la France est passée depuis la création de son administration jusqu'à aujourd'hui. Quand on se demande si la France a inventé le droit administratif , on note avant toute chose qu'au commencement il y a le droit administratif, droit applicable aux organes administratifs qui les soumet à la règle de droit et permet à la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction , mais également permet à l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir. [...]
[...] L'implication de la France dans l'invention du Droit Administratif. Le droit administratif est une création indispensable en présence d'un état de droit, c'est pourquoi il faudra avant toute chose en expliquer concrètement la nécessité , puis constater que la fondation du Droit administratif s'est faite par l'apparition de deux modelés sensiblement opposés. Une apparition indispensable dans un Etat de droit. L'état de droit c'est l'état qui est soumis au droit au même titre que sont soumis au droit les particuliers. [...]
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