S'il nous est possible d'évoquer aujourd'hui la question de savoir si l'on peut croire ou non en la justice administrative, c'est avec l'inébranlable conviction que cette justice existe et qu'elle a un avenir. Cette conviction procède d'un constat simple: celui selon lequel la justice administrative a su s'ériger, au cours de son histoire et des défis qu'elle a relevés, en tant que garant essentiel de l'État de droit et défenseur efficace des libertés.
C'est en effet parce qu'elle a longtemps été attaquée de toutes parts, que la juridiction administrative a été incitée à être toujours plus réactive et, pour conserver son autorité, à se remettre en cause avec constance et à progresser.
Loin d'être donc un accident de l'histoire, elle est au contraire une œuvre qui a su se penser et être pensée, mûrir et se construire, pour aboutir, in fine, à la réalisation d'une institution gardienne de l'État de droit.
Et pour parvenir à cet objectif et prouver qu'elle a toute sa place au sein du système juridictionnel français, la justice administrative a relevé un défi essentiel : celui d'avoir gagné la confiance des justiciables.
Il est donc certain que l'on peut véritablement croire à la justice administrative et ce, pour deux principales raisons.
D'une part, le travail permanent que les juridictions administratives et les pouvoirs publics mettent en œuvre, par le biais de réformes, pour améliorer sans cesse la qualité de la justice administrative et donc ainsi répondre toujours au mieux aux attentes des administrés permet d'affirmer que l'on peut véritablement croire à la justice administrative.
D'autre part, et cela est lié à la précédente raison, c'est que toutes ces réformes ne vont pas s'arrêter à leur stade initial consistant à transformer en profondeur les instruments du juge et les structures dans lesquelles il rend ses décisions. Ces réformes vont en effet aller beaucoup plus loin et vont avoir de véritables répercussions sur la jurisprudence, rendant alors possibles des innovations jurisprudentielles en faveur des administrés.
[...] Et le juge administratif, on le sait, ne s'est pas arrêté là. L'arrêt d'Assemblée Société Tropic Travaux signalisation de 2007 marque une nouvelle étape dans ce processus en dotant le juge du pouvoir de limiter les effets dans le temps de revirements de jurisprudence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, en opérant un bilan entre les intérêts en présence. Ces arrêts soulignent donc une fois de plus l'incroyable force créatrice des juges et l'amélioration qu'ils peuvent apporter au droit existant, toujours dans l'intérêt des administrés évolution de la jurisprudence relative aux mesures d'ordre intérieur Aussi, l'exemple de l'évolution de la jurisprudence relative aux mesures d'ordre intérieur argumente en faveur de ce dynamisme jurisprudentiel. [...]
[...] Là aussi, il ne convient pas d'angéliser la justice administrative puisqu'un aléa majeur pèse au dessus de la tête de chaque administré : celui de l'interprétation, par le juge, d'une liberté fondamentale et de son atteinte grave et manifestement illégale ou encore la condition d'urgence. Seule une appréciation souple de ces notions est en effet à même de répondre au mieux aux attentes des justiciables. Transition : L'on constate donc que ces réformes peuvent véritablement permettre aux administrés de croire à la justice administrative. La multiplication des recours devant le juge administratif n'est en ce sens que la preuve d'une confiance toujours plus accrue des justiciables en la justice administrative. [...]
[...] On parle désormais de rapporteur public Cependant, cette volonté de célérité et d'équité ne suffit pas. Il faut en effet que les décisions rendues par les juges administratifs produisent tous leurs effets. B La recherche d'effectivité des décisions de justice 1. Exécution des décisions : astreinte et injonction Cette effectivité se traduit d'abord au niveau de l'exécution des décisions et, en particulier, à travers les mécanismes de l'astreinte et de l'injonction issus des lois du 16 juillet 1980 et du 8 février 1995. [...]
[...] Peut-on croire à la justice administrative ? S'il nous est possible d'évoquer aujourd'hui la question de savoir si l'on peut croire ou non en la justice administrative, c'est avec l'inébranlable conviction que cette justice existe et qu'elle a un avenir. Cette conviction procède d'un constat simple: celui selon lequel la justice administrative a su s'ériger, au cours de son histoire et des défis qu'elle a relevés, en tant que garant essentiel de l'État de droit et défenseur efficace des libertés. [...]
[...] En effet, cette procédure permet aux juges du fond de demander l'avis du CE sur une question de droit nouvelle et récurrente. Il s'en suit une gestion uniforme des problèmes nouveaux et donc une meilleure sécurité juridique pour les administrés Une jurisprudence intelligible Enfin, il convient de noter les efforts que les juges administratifs entreprennent concernant l'intelligibilité de leurs jugements. Il ne s'agit plus seulement d'assurer l'effectivité de leurs décisions, mais aussi, en amont, leur utilité même. Les arrêts doivent être parfaitement compris par les parties et leur portée doit être claire pour tous. [...]
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