Organisation administrative, France, stabilité, régimes politiques, nation, pouvoir politique, pouvoir administratif, centralisation, déconcentration, décentralisation, coup d'Etat, autonomie, Ancien Régime
L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir normatif général appartient à l'État central seulement et il n'y a pas de division du pouvoir politique. L'unité politique n'est pas forcément synonyme d'unité administrative, il y a une forme de répartition du pouvoir administratif qui peut prendre plusieurs formes : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation.
[...] Ces autorités ont un pouvoir de décision, mais elles vont rester soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales, l'intérêt est d'alléger le centre et de rendre des décisions rapidement, volonté d'être au plus près des administrés, comme les autorités qui appliquent les décisions sont implantées localement, elles tiennent mieux compte des circonstances pour appliquer les décisions. Afin de mieux régir encore ces relations entre l'administration et les administrés, l'État crée la décentralisation. La décentralisation L'article premier de la Constitution dispose : L'organisation de la République est décentralisée . [...]
[...] Dans quelles mesures l'organisation de l'administration de la France a-t-elle été particulièrement instable au fil des différents régimes politiques ? Quel a été l'acheminement permettant l'organisation de cette stabilité actuelle ? Afin de réaliser cet objectif, l'organisation de l'administration française a connu plusieurs réformes, l'essentielle est celle de modifier la façon dont le pouvoir est exercé et reparti afin d'atteindre une organisation plus stable. L'histoire de la juridiction administrative de la France a connu une grande période d'instabilité néanmoins elle connait aujourd'hui une certaine stabilité (II). [...]
[...] À sa suite, la IVe république de 1946 à 1958 et actuellement la France est sous la Vème République. En effet le pouvoir administratif est subordonné au pouvoir politique, mais en même temps il présente une certaine autonomie, c'est-à-dire que son existence elle-même n'est pas influencée par le pouvoir politique. Par exemple lorsqu'on change de gouvernement, les organes administratifs demeurent. La plus grande critique faite à l'administration est qu'elle est pesante, complexe, lente, archaïque : elle est coupée des administrés. Actuellement l'objectif majeur de l'État est de rendre l'administration encore plus accessible. [...]
[...] Ce sont les lois du 16 et 24 août 1790 qui interdisent aux juges ordinaires toute immixtion dans le domaine du législateur et également dans le domaine relevant de l'État et de l'administration. C'est notamment l'article 13 de cette loi des 16 et 24 août 1790 qui dispose : Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. Désormais les juges ne peuvent pas faire acte d'administrateur au sens de membre de l'administration. [...]
[...] C'est un principe à valeur constitutionnelle inscrit à l'article 72 de la Constitution : Dans les conditions prévues par la loi les collectivités territoriales s'administrant librement et disposent d'un pouvoir règlementaire pour l'exercice de leurs compétences c'est-à-dire qu'elles peuvent adopter des règles générales et impersonnelles pour tous. Cependant elles ne sont pas complètement autonomes, car elles doivent respecter les normes supérieures qui s'imposent à elles, ce mécanisme se fait en parallèle de la centralisation, un contrôle qui représente l'État se fait, il conserve sa prédominance. [...]
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