Administration française, unité nationale, état unitaire, administration unitaire, déconcentration du pouvoir, décentralisation administrative, régionalisme, indivisibilité de l'État, libre administration, principe d'égalité
Portalis, le rédacteur du Code civil français, a affirmé qu'il faut "éviter que la marche de l'administration soit arrêtée par des actions de justice". Cette citation met en avant le principe de l'autonomie du droit administratif. Aux côtés de ce principe, on dit du droit administratif et plus précisément de l'État français qu'il est unitaire, déconcentré, mais aussi décentralisé.
L'administration française renvoie à l'ensemble des organismes de l'État à l'instar des ministères, des territoires ou encore des établissements publics. L'administration doit suivre l'intérêt général. Elle est soumise au droit administratif. L'organisation est hiérarchisée. Dire de celle-ci qu'elle est unitaire signifie qu'il n'existe qu'un seul pouvoir politique, national, par lequel s'exerce la souveraineté. Les décisions s'appliquent dans ce cas sur l'ensemble du territoire. À noter que l'État unitaire s'oppose à l'État fédéral.
Historiquement, bien que la Constitution du 24 septembre 1972 précisât "la République française est une et indivisible", l'actuelle Constitution n'exprime que le critère indivisible de la République en son article 2. Pourtant, juridiquement, la France est considérée comme un état unitaire. Géographiquement, il conviendra de prendre en compte à la fois la France Métropolitaine, la Corse, mais aussi les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.
S'intéresser au caractère unitaire de l'administration française permet de comprendre le fonctionnement de l'État, d'observer ses évolutions dans le temps, mais également ses enjeux. D'ailleurs, l'actualité fait état des risques que peuvent entraîner certaines revendications régionalistes. En outre, le Président de la République a mis en avant le fait de "bâtir une autonomie de la Corse dans la République". Le caractère unitaire tend ainsi à s'effacer au profit de la diversité, du particularisme.
[...] Peut-on dire de l'administration française qu'elle est unitaire ? Portalis, le rédacteur du Code civil français, a affirmé qu'il faut "éviter que la marche de l'administration soit arrêtée par des actions de justice". Cette citation met en avant le principe de l'autonomie du droit administratif. Aux côtés de ce principe, on dit du droit administratif et plus précisément de l'État français qu'il est unitaire, déconcentré mais aussi décentralisé. L'administration française renvoie à l'ensemble des organismes de l'État à l'instar des ministères, des territoires ou encore des établissements publics. [...]
[...] En outre, jusqu'à l'arrêt Cadot, rendu par le Conseil d'État le 13 mars 1889, l'administration se jugeait elle-même. On parlait du principe du "ministre-juge". Depuis l'arrêt-précité, les justiciables n'ont plus passer devant le ministre compétent pour ensuite pouvoir le saisir. Ils peuvent directement saisir le Conseil d'État d'un litige avec l'administration. A ce propos, Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État disait : "Partout où il existe une autorité? ayant un pouvoir de décision propre, pouvant rendre des décisions administratives exécutoires, un débat contentieux peut naître et le Conseil peut être directement saisi". [...]
[...] Il implique que toute personne placée dans une situation identique soit traitée de façon identique. A ce sujet, Raymond Odent rappelle, quant à cette égalité de droit, qu'elle "exige que toutes les personnes placées dans des situations identiques soient soumises au même régime juridique, soient traitées de la même façon, sans privilège et sans discrimination". Finalement, il permet d'éviter les abus et les discriminations. C'est l'égalité des droits, l'égalité des chances, l'égalité des sexes. Cette égalité doit donc être mise en ?uvre par l'administration française dans les lois édictées, dans les décisions rendues par le tribunal des conflits, la cour administrative d'appel ou encore le conseil d'État. [...]
[...] En outre, le Président de la République a mis en avant le fait de "bâtir une autonomie de la Corse dans la République". Le caractère unitaire tend ainsi à s'effacer au profit de la diversité, du particularisme. Ainsi, la question qui se pose en l'espèce est la suivante : Peut-on dire de l'administration française qu'elle est unitaire ? Si les critères de l'État unitaire sont réunis dans le cas de l'administration française sa mise en ?uvre et ses aménagements conduisent à de la diversité (II). [...]
[...] C'est par exemple le cas du principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, il existe 3 pouvoirs bien distincts : le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif mais aussi le pouvoir exécutif. Ils ont chacun un cadre, des compétences et l'un ne peut que très rarement intervenir dans le champ de l'autre. L'avènement de la séparation des pouvoirs durant la Révolution a eu pour conséquence de créer une assimilation entre l'administration et le pouvoir exécutif. Bien que l'administration serve la nation, dans le cadre de cette séparation des pouvoirs, l'administration sert également le pouvoir législatif puisqu'elle exécute les lois qu'il édicte. [...]
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