Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'État ?

Extraits

[...] À cet égard, ce dernier assure le respecte effectif du droit administratif par l'Administration. L'existence c'est le fait d'exister, d'avoir une réalité qui s'inscrit dans le temps. Ici, l'on parle de l'existence du droit administratif, il faudra alors faire la distinction entre le simple fait d'être créé et celui d'exister et de perdurer dans le temps du fait de son effectivité. A contrario, l'absence, c'est le fait pour une chose de ne pas exister ou cela a trait à la notion d'absence. [...]

[...] Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'État ? Le droit est défini selon Gérard Cornu dans Vocabulaire juridique tel un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société ». Pour ce qui est du droit administratif, nous pouvons retenir cette définition issue du cours de M. Brisson, professeur de droit administratif à l'université de Bordeaux ; ce sont les « règles applicables aux activités des administrations publiques, celles que le droit constitutionnel rattache au pouvoir exécutif ». [...]

[...] A cet égard, le Conseil d'État est apparu progressivement comme le fervent garant du respect du droit administratif et ce à travers la recherche constante d'une équilibre entre les intérêts de l'administration et ceux des citoyens. I. Une dualité fonctionnelle de l'institution comme assurant l'équilibre entre intérêts des administrés et intérêts de l'administration Il faudra s'intéresser ici à la double fonction distincte du Conseil d'État où, d'un côté, celui-ci participe activement à la conduite efficiente de l'action publique et, de l'autre, où il apparaît comme le juge administratif suprême, agissant dans un souci constant de protection des droits et libertés humaines A. [...]

[...] Le droit administratif, œuvre jurisprudentielle du Conseil d'État Le droit administratif est l'œuvre historique du Conseil d'État. En effet, à l'heure de la création du Conseil d'État, il n'existait aucun équivalent aux grandes codifications Napoléoniennes ayant permis la codification du droit civil. En l'absence de Code administratif, le juge ne pouvait raisonnablement pas motiver ses décisions par les règles générales applicables et opposables à l'administration. Faute de droit à appliquer, le juge administratif a dû se résoudre à les créer et c'est par les décisions rendues par le Conseil d'État qui ont, avec l'effet du temps fait jurisprudence, que les principes fondateurs et les techniques de contrôle de l'administration se sont élaborés. [...]

[...] Le Conseil d'État étant le juge administratif suprême, il apparaît tel le rouage essentiel de l'État de droit. Dans un premier temps, nous verrons de quelle manière le Conseil d'État a participé à la création du droit administratif, forgeant ainsi sa légitimité et son effectivité Dans un second et dernier temps, nous envisagerons la dualité fonctionnelle de cette institution afin de rendre compte de l'équilibre qu'elle apporte en conciliant à la fois les intérêts de l'Administration et ceux des citoyens (II). [...]