« Alors le politique, allons nous le considérer comme un roi, un maître d'esclaves ou encore l'administrateur d'un domaine, dans l'idée que tous ces noms font référence à une seule et même chose, ou bien dirons-nous qu'il y a autant de techniques que nous avons prononcé de noms ? » Pour Platon relatant les propos de Socrate, le politique est un artisan tisseur orchestrant la vie de la cité. Mais quel est aujourd'hui le profil de cet artisan au niveau des collectivités territoriales régionales et départementales françaises ? Peut-on noter de récentes évolutions dignes d'intérêt dans la cadre de la décentralisation ?
La structuration de la décentralisation française à partir d'un Etat unitaire nous invite à nous poser la question du pouvoir local et de celles et ceux qui le conquièrent, le détiennent et le perdent. Par commodité, nous utiliserons les termes d' « élu local » ou de « personnel politique local » pour « élu départemental » et « élu régional » à l'exclusion, donc, des élus municipaux qui n'entrent pas dans le champ d'étude de cet exposé.
On peut considérer le champ de notre étude comme un corps vivant, naissant même puisque les véritables règles le régissant datent, pour une grande part, de l'époque nous séparant des lois de 1982. Ce corps politique du local répond à certaines règle et subi certaines influences qu'il convient d'étudier un minimum (I). Mais le trait caractéristique des récentes évolutions est unanimement admis comme étant le mouvement de professionnalisation de nos représentants dans ces assemblées locales (II).
[...] Cette étape est donc pleine de conséquences sur la vie des élus. La loi du 3 février 1992, dite l'arlésienne, fixe le statut des élus locaux valable, globalement, pour les conseillers généraux et régionaux. La liste des garanties est très longue, on y trouvera notamment les éléments suivants : régime des autorisations d'absence, crédit d'heures (trois à quatre fois la durée hebdomadaire du travail par garanties sociales (maintien des droits sociaux et protection contre le licenciement ou le déclassement), droit à la formation, l'indemnité de fonction, indemnité de déplacement, etc. [...]
[...] Par ailleurs, ses responsabilités nationales lui donneront la capacité de remplir une fonction relais pour les politiques locales. Ainsi, son intervention sera généralement requise aux côtés de l'exécutif local - même s'il n'en fait pas partie lui-même lorsqu'il s'agira de porter des dossiers importants à Paris. Notons également qu'il est possible de cumuler un mandat de parlementaire avec un exécutif local. Ceci est fortement critiqué, et critiquable, dans la mesure où l'on considère l'investissement en temps nécessaire à l'accomplissement correct de ces deux fonctions. [...]
[...] http://carrefourlocal.senat.fr : site Internet du Sénat dédié aux collectivités locales Etudes, revues, publication CERF Geneviève, MALLET Olivier et TREUTENAERE Barbara, Statut de l'élu local, édité par l'Association des maires de France, juillet 2005 Les collectivités locales en chiffres 2007, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire/DGCL Publications disponible à http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/CL_en_chiffres_2007/10_chapit re_8.pdf Annexes Annexe 1 : Age et sexe des élus locaux en métropole Annexe 2 Annexe 3 Table des matières I. Le corps politique du local 2 A. La cellule du corps : l'être politique 2 B. La physiologie du corps politique 4 II. Le professionnel de la politique 6 A. La technocratisation de l'élu local 6 B. [...]
[...] Cette situation peut s'expliquer par différents éléments. Le niveau d'instruction joue évidemment un rôle important dans la démarche de candidature à un mandat électif. La connaissance du système est un des fondamentaux de la domination de celui-ci, en d'autres termes, l'information c'est le pouvoir. Les revenus peuvent également représenter un critère discriminant du fait d'impératifs techniques lors de l'élection (notamment l'avance des frais de campagne exigés par la loi et l'anticipation de l'éventuel non-remboursement de ceux-ci en dessous d'un certain score). [...]
[...] Il est évident que les élus qui disposent d'un exécutif à côté de leur fonction d'assemblée qui ont donc accès à toute la puissance de l'administration de la collectivité qu'ils dirigent et à la dimension médiatique qui s'y rapporte occuperont une place particulière par rapport à leurs collègues ne disposant pas des mêmes avantages. Ce type de cumul des mandats reste l'une des spécificités françaises les plus étonnantes. Dans aucun autre pays européen, on ne connaît d'application aussi systématique de cette possibilité quand elle existe que dans l'hexagone. Par exemple, en Pologne, la règle est stricte puisque nul ne peut cumuler plus d'un mandat d'élu territorial. [...]
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