Logique de moyens, logique de résultats, LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances, ordonnance du 2 janvier 1959, droit budgétaire, dépenses publiques, projet annuel de performance
La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un projet de loi en juillet 2000 portant sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Alain Lambert, ministre chargé du budget de 2002 à 2004, va alors approuver ce projet et à eux deux ils vont réussir à convaincre les parlementaires d'adopter la LOLF permettant la création d'un système plus transparent et moins coûteux. Jacques Chirac, Président de la République en 2001, permet sa mise en place dès le lendemain. Elle est par la suite votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel.
[...] De ce fait, les politiques publiques doivent assurer une réduction de la pauvreté, une augmentation de l'emploi tout en préservant notre environnement autant qu'il soit autour de nous pour une bonne réalisation de chaque citoyen, mais aussi écologique. Il en va également de permettre une sécurité publique permanente se liant logiquement à la santé publique. Leur efficacité est nécessaire dans un sens socio-économique en permettant la réalisation de ces dernières en atteignant les objectifs prévus tout en utilisant un budget minimal. De ce fait, en positionnant le système de performances sur les résultats de la gestion des services permettront la corrélation plus efficace des résultats aux revenus. [...]
[...] L'objectif de cette dernière étant de permettre à l'État de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. La création de cette loi avait pour objectif de moderniser la présentation du budget en initiant une budgétisation orientée par la performance. Il en découle alors deux processus totalement autosuffisants et complémentaires, en ce sens, la budgétisation par programme est l'un des systèmes puis, l'introduction d'une démarche de performance en est le deuxième. Toutefois, la projection d'un budget présenté sous forme de programmes sans la moindre démarche de performance ou autrement dit d'objectif est possible. [...]
[...] En effet, tout en respectant une limite de crédits donnés à chaque responsable de programmes pour engendrer une création de services de qualité, tout en mettant à disposition des biens de qualité, permettre la subvention de prestations sociales ou des subventions en suivant des règles ou alors de prendre des décisions administratives dans des délais raisonnables. Il semble ainsi essentiel de respecter des mesures rendant les politiques publiques socioéconomiques efficaces afin de pouvoir par la suite les améliorer. Ainsi, la transition d'une logique de moyens à une logique de résultats reste à améliorer sans cesse, mais a pu montrer quelques belles innovations depuis 2001. En ce sens, une logique de performance reste compliquée à manipuler et devant être utilisée de façon protectrice. [...]
[...] Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité ? La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un projet de loi en juillet 2000 portant sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Alain Lambert, ministre chargé du budget de 2002 à 2004, va alors approuver ce projet et à eux deux ils vont réussir à convaincre les Parlementaires d'adopter la LOLF permettant la création d'un système plus transparent et moins coûteux. [...]
[...] En effet, celui-ci permet une clarification des termes et détient le nom de la personne en charge du dossier. De plus, il est utile pour y retrouver les objectifs du programme, les coûts que ce dernier a engendrés, mais également l'acquisition des résultats aussi bien dans le passé que ceux espérés pour l'année suivante. En ce sens, il est possible d'apprécier l'efficacité de l'action publique par trois types d'objectifs relevés en 2018. Tout d'abord, nous retrouvons les souhaits des citoyens grâce aux indicateurs « d'efficacité socioéconomique » d'une valeur de mesurant l'impact des politiques publiques face aux objectifs mis en place comme une bonne qualité de vie avec une sécurité publique présente et un bon environnement. [...]
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