Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et d'exécutif) exerçant de réels pouvoirs exécutifs et législatifs (bien entendu dans une sphère de compétences déterminée).
Les entités territoriales d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie et du Royaume-Uni sont de véritables structures politiques, qui détiennent de véritables pouvoirs. Ces pouvoirs, à des degrés divers, vont du vote d'une loi pouvant déroger aux textes législatifs nationaux à l'exécution d'une action dont les données sont définies par le pouvoir central ; ils s'exercent dans le cadre des compétences qui leur ont été reconnues de manière législative ou constitutionnelles pou les mettre à même de remplir leurs missions.
Trois traits essentiels caractérisent ces quatre pays proches de la France :
- un tissu territorial moins foisonnant que celui de la France et aux données géographiques et territoriales relativement rationnelles,
- la volonté politique de répondre à la diversité par l'autonomie,
- le choix institutionnel de mettre en place des structures adaptées, donc diverses et non uniformes.
On peut donc se demander comment s'articulent les liens entre « centre » et « périphérie », qui existent en Italie surtout depuis 1970, 1990 et 1996-98 ; en Allemagne depuis 1949 ; en Espagne depuis 1978, et au Royaume-Uni depuis 1999.
[...] - Autonomie financière : les régions disposent de ressources propres (produits d'impôts affectés), de quote-part d'impôts de l'Etat, et de contributions spéciales de l'Etat. Cependant l'autonomie est relativement restreinte puisque l'Etat détermine lui-même les règles fiscales relatives aux ressources propres Les attributions des conseils régionaux Elles sont considérables puisqu'elles se situent à la fois sur le plan administratif et sur le plan politique. - chaque conseil élit 3 délégués concourant à l'élection du président de la Rép. (art. 83) - 5 conseils peuvent déclencher un référendum abrogatif (art. 75) ou confirmatif (art. [...]
[...] Elles témoignent d'une décentralisation très complète qui va au-delà d'une simple déconcentration administrative L'autonomie des régions Elle s'attache au statut, à l'organisation, et aux ressources des régions : - article 123 de la constitution les régions peuvent compléter et préciser les dispositions constitutionnelles relatives aux institutions régionales - les membres des Conseils régionaux sont élus pour 5 ans au SU direct, à la représentation proportionnelle. Leurs fonctions sont incompatibles avec un mandat parlementaire. Ils élisent les membres de la Junte (organe exécutif des régions) qui eux-mêmes élisent un Président. [...]
[...] Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie Introduction Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et d'exécutif) exerçant de réels pouvoirs exécutifs et législatifs (bien entendu dans une sphère de compétences déterminée). Les entités territoriales d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie et du Royaume-Uni sont de véritables structures politiques, qui détiennent de véritables pouvoirs. [...]
[...] l'Espagne, Etat des autonomies L'article 2 de la Constitution de 1978 qui crée le modèle espagnol, tout à la fois proclame l'unité de la nation espagnole et reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions dont elle est composée. Si les termes de parlement de gouvernement ou de ministre ne sont pas employés, la réalité politique et institutionnelle de l'Espagne se rapproche plus de celles de l'Allemagne et du Royaume-Uni que celle de l'Italie. La répartition des missions s'apparente plus à ce qui semble se dessiner au Royaume-Uni entre l'Etat central, l'Ecosse et le Pays de Galles qu'a ce qui a été conçu dans le passé en Allemagne entre le niveau fédéral et les Etats fédérés. [...]
[...] conseils en concurrence avec Parlement national, dans les matières de l'article 117 - pouvoir d'adapter les lois de l'Etat, sur habilitation expresse de celui- ci 3. La tutelle Elle est exercée par un commissaire régional du gouvernement (préfet régional), et demeure très modérée : la dissolution des conseils est possible, mais seulement dans des cas très exceptionnels. Les lois régionales sont soumises à un double contrôle - Contrôle de la légalité - Contrôle de l'opportunité (en cas de désaccord confirmé, c'est le Parlement qui apprécie) Les régions sont traitées pratiquement à parité égale avec l'Etat devant la Cour ou le Parlement. [...]
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